son assureur, que, d'une part, la confirmation de commande ne reproduit pas les conditions générales de vente de la société Dometic et n'est pas signée par la société Rapido et que, d'autre part, le bon

salariée, également son assistante, et plus précisément, que cette relation avait contraint l'employeur à revoir l'organisation de l'assistanat au sein du département concerné afin d'en préserver le bon

5h00 du matin, au cœur de la nuit, qu'il devait se trouver au domicile qu'il avait déclaré, gardant pendant dix-neuf heures de chaque jour totale latitude de se rendre pour quelque motif que ce soit, où bon

2000, à 6 h 30 du matin, un chauffeur se prétendant employé de la société Michel s'est rendu dans les entrepôts de la société Clarins pour prendre en charge trois palettes de produits, en remettant un bon

X... a accepté que la société procède au changement du joint défectueux et que les deux bons d'intervention décrivent les opérations nécessaires au changement du joint, à l'issue desquelles M.

J... est gérant du débiteur saisi, le GFA Bois Hipel, dont il détient 50 % des parts, qu'il était, à la date du jugement d'adjudication, gérant du Gaec Princetown, dont il détenait 50 % des parts, et qu'il

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Les 23 novembre 2017 et 12 juin 2018, un agent communal a dressé des procès-verbaux d'infraction constatant l'édification d'une construction en bois à usage d'habitation, attenante au mobile home, sans

En outre, Monsieur [J] [Z] se porte caution solidaire de la SARL SOHE BOIS par acte sous seing privé en date du 19 février 2019 en garantie de tous engagements pour un montant de 120 000 euros pour une

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Gino X..., commerçant, garantis par le nantissement de deux bons de caisse, et par le cautionnement solidaire de M. Ange X..., père de l'emprunteur ; Attendu que MM.

Gay, demeurant à Chazey-Bons, Belley (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la commune de Chazey-Bons, représentée par son maire