] représenté par Maître Christian DELEVACQUE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat au barreau d’ARRAS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: MESNIL Anne LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère

GREFFIER : Monsieur BELLANGER lors des débats et du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.

Bérenger La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

siège représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE, membre de la SCP CABINET BERENGER

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars 1995 et 12 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bénédicte Y..., demeurant à Fontaine-Bellanger

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

C..., représentés par Me Berenger, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 084 038 21 S0032M03 du 24 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Cheval-Blanc a délivré à la commune

GUY (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) INTIME : Monsieur Arthur X... né le 04 Avril 1920 à MEREUIL (05700) Les Peyrouses 05700 MEREUIL représenté par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assisté de Me BERLANGER

d'un Jugement en date du 23 Novembre 2017 rendu par le Tribunal de Commerce d'ORLEANS D'UNE PART, ET : [D] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Bérengère

l'arrêt) ; ALORS QUE l'appelant, à l'appui de sa démonstrationn, avait versé aux débats un rapport d'audition de gendarmerie d'où il résultait qu'il avait des contacts réguliers avec sa fille mineure Bérengère

C, représenté par Me Berenger, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2107146 du 7 avril 2021 du tribunal administratif de Paris.

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Bellanger, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.

B A représenté par Me Bellanger, demande que soit ordonnée sur le fondement l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la chambre

B A, représenté par Me Berrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 19 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son