les 17 et 24 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, représentée par le président du conseil régional, domicilié en cette qualité 33, rue Barbet

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEDRIC (SCI) et de la SCP Didier, Pinet, avocat

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Ille-et-Vilaine), rue du Chêne Germain, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : Monsieur A..., Délégué du Syndicat des Banques et Etablissements financiers CFDT, domicilié cale de la Barbotière

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. La rapporteure, Signé N.

Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, Signé A.

Au sein du pôle, il s'avère que la société SAREC est celle qui présente les indices les plus dégradés et préoccupants, suivie par la société BARBOT.

avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assistée de Me François Dupuy, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 20 mai 2025 tenue par Stéphanie Barbot

7] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 26 juin 2025 après rapport oral de l'affaire par Stéphanie Barbot

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Dubois, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Ghedir substitué par Me Barbosa, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.