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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f09
23 janvier 2015
23 janvier 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE, M Jean Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9c
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Mme A... indique avoir trouvé aussi deux messages envoyés à l'adresse électronique de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273d
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle19e chambre
653a0724d0451e8318d0ed13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[D] [C] montrant que ce dernier lui adressait des directives pour ses différentes missions, lui proposant même un message de réponse à envoyer : - le 19 septembre 2016 'envoie moi un message dès que tu
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ae
2 juin 2016
2 juin 2016
2006, * 2. 598, 96 euros pour l'année 2007, * 1. 656, 06 euros pour l'année 2008, * 1. 066, 63 euros pour l'année 2009, * 632, 22 euros pour l'année 2010, - au titre du temps de travail pendant les
Source officielleChambre sociale
69738805cdc6046d476d74c3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
S.A. [17] C/ Association [10] [U] [X] S.E.L.A.R.L. [11] S.A.R.L. [12] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : - Me TELENGA - Me ANNE
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7eca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba07
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du 07 octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Anne
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0672
15 octobre 2025
15 octobre 2025
le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Sérène MEDRANO, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Marc MESSAGER
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501f
9 mars 2000
9 mars 2000
établie à son encontre et de déclaration de valeur effectuée par la société SAGEM, elle n'est tenue que dans les limites de responsabilité du transporteur prévues à l'article 14 du contrat type messagerie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100027
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Michel Y... en laissant des messages tels que "allo vieux rat j'espère que dès que tu vas arriver m'arranger le volet avec les dix briques que t'as donnés à ta première poule" ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10660
16 mai 2018
16 mai 2018
(Luxembourg), contre l'arrêt rendu le 18 août 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne-Marie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à M.
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e64e
6 octobre 1976
6 octobre 1976
COMME DELEGUE SYNDICAL, DESIGNATION QUI REMONTAIT A PLUSIEURS ANNEES, SE BORNANT A SOUTENIR QUE Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
D1187c/DEFENDEURS
659cf1920b6b43000800d814
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il soutient le caractère injustifié et excessif de la rémunération sollicitée, pour un rapport déposé en l'état près de cinq années après sa désignation et à l'issu d'opérations d'expertise dont il relève
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601061_20260223
23 février 2026
23 février 2026
E..., ressortissant de la République démocratique du Congo né le 23 décembre 1983, est entré en France au cours de l’année 2015.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007945456
21 février 1997
21 février 1997
Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 5 mai 1988, relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à compter de l'année
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008134175
19 mars 2003
19 mars 2003
pouvoir la décision contenue dans la lettre du 23 novembre 2000 par laquelle la commission du Fonds de soutien à l'expression radiophonique a rejeté sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019247049
21 juillet 2008
21 juillet 2008
mariage a été préalablement transcrit sur les actes d'état civil des époux et que les époux ont intention de vivre ensemble et de fonder une famille ; que leur mariage a été célébré après plus d'une année
Source officielle7ème chambre
DTA_2208447_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le 21 juin 2022, il a reçu de cette plateforme numérique un premier message du service instructeur pour l'informer de l'enregistrement de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour puis, le 8 août
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600113_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La décision d’interdire l’accès à l’établissement prise à titre conservatoire en raison de propos particulièrement injurieux envoyés par un message de l’élève à un enseignant via l’application dite « Pronote
Source officiellePage 102 sur 877