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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2327001_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A alias C F.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698713

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Ali A et Mme Fetta A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NC00523 du 18 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé le jugement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b1bc8c8dca0cf81e5c28a7

Appel

4 août 2024

4 août 2024

X se disant [N] [O] alias [E] [L], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed58d5cd4a8759ae60b

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[I] [L] alias [J] [L] le 1er octobre 2024 à 17h15 ayant prononcé l’obligation de quitter le territoire ; Vu l’arrêté de la Préfecture du Calvados en date du 1er octobre 2024 notifié à Monsieur [I] [

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af7c0d3e3fe99cadaa1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[E] [G] alias [M] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [K] [C] DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f8af4cb5ff6e72c96124b6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] alias [P] [G] ALIAS [X] - l'interprète - l'avocat de M. [B] alias [P] [G] ALIAS [X] - l'avocat de M. LE PREFET DU NORD - décision notifiée à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680c68b9230da8dfaf90c112

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

X se disant [R] [N] alias [W] [N], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fc5ba7af64986e40f7c611

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

X se disant [E] [D] alias [Y] [S] [K] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en 1ère prolongation de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103736_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C alias B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300797_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C alias B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218907_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B alias B C, fixer le pays dont M. B alias B C à la nationalité, comme pays de destination. Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ne peut qu'être écarté. 7.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304282_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mme A alias Mme D soutient que son fils est régulièrement malade et fait l'objet d'un suivi en France.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88d7ad85da04f53a3be5

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[F] alias [V] aux dépens; Vu la déclaration d'appel du 1er octobre 2019 par M. [F] alias [V] ; Vu les dernières conclusions notifiées le 5 décembre 2022 par M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688afa72c77b359bab86dbca

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

X se disant [N] [F], alias [M] [H], a comparu assisté de son avocat.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510036_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... se disant Adem Boudaia, alias E...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506094_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B alias C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306263_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B alias A ne peut être regardé comme ayant fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431919b20f4eee56c056b

Appel

18 août 2024

18 août 2024

délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHDS ETRANGER : Mme [N] [Y] alias

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ab250aba731fad7dd353b0

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

APPELANT Monsieur [E] [L] né le 11 Août 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne alias Monsieur [G] [H] né le 11 août 1989 en SYRIE de nationalité syrienne Actuellement au CRA de [Localité

Source officielle
CA

Rétentions

66bc4886a5822c82a7cbdff1

Appel

13 août 2024

13 août 2024

SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [T] [I] alias

Source officielle

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