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16 758 résultats pour « Alexandre AVRILLON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

67f5ff27e523525b14ffda00

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°25/25 *** Le huit Avril

Source officielle

Page 102 sur 838

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CC

civ1

60794b679ba5988459c42f27

Cassation

14 décembre 1983

14 décembre 1983

EST DECEDE A METZ, LE 23 AVRIL 1981, LAISSANT MME ALBERTINE Z... SON EPOUSE EN SECONDES NOCES, M ALEXANDRE E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105585_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Une mise en demeure a été adressée le 7 avril 2023 au garde des sceaux, ministre de la justice qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496766.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un arrêt n° 22DA02664 du 11 avril 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469048.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef6937

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11ca

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690743

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

Alexandre A demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ae17cdc6046d470939f0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu que conformément aux conclusions du rapport d'enquête, il convient de fixer au 7 avril 2024 la cessation des paiements de la SAS [Localité 1] AUTOMOBILES, Attendu que l'actif de l'entreprise ne

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TJ

JAF CABINET 4

69ef3bfdcdc6046d47b33528

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00084 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd9d1ffbed0eed8d259

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B], [I] [C] Monsieur [H] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

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CA

CHAMBRE CIVILE

67ee19776cff766e94e38a9a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ARRÊT DU 02 Avril 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHNS --------------------- S.A.S.

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CA

Chambre Sociale

67ef6c839a9834ffd825fb21

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIS Copies le : à Me Audrey GUERIN la SELARL LEGIPOLIS AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Avril

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304464_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B A, ressortissant tunisien né le 17 juillet 1995, déclare être entré sur le territoire français le 15 avril 2018.

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460705.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 21 avril 2022 où siégeaient : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90598

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 271 R. G : 11/ 04840 Mme Micheline X... épouse Y... C/ M. Jean Théophile Y...

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241292

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Vu l'ordonnance, en date du 27 avril 2005, enregistrée le 28 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis

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TA

juge unique (8)

DTA_2309459_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2669109-2912156

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

Russie (n° 6270/06) Le requérant, Alexandre Lioubimenko, est un ressortissant russe né en 1979.

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d4

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Gilles Simon X...et Mme Odile Valérie Y... est issue l'enfant Alexandra, née le 16 juin 2000. Statuant sur la requête de M.

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