Codes de loi français

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4) FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ (Articles L. 762-2 et R. 762-10 du code de commerce) Première session du salon Identification Dénomination (4) :

Article R5121-51-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 80

Si le directeur général de l'agence n'approuve pas ces documents parce qu'il estime que le médicament concerné présente un risque potentiel grave pour la santé publique au sens des lignes directrices mentionnées à l'article 29.2 de la directive 2001/83

Article L421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 44

Le représentant de l'Etat ne peut, par rapport à l'exercice antérieur, sauf exceptions liées à l'évolution des effectifs ou à la consistance du parc de matériels ou des locaux, majorer la participation à la charge de la collectivité de rattachement que

Article 6

En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes : -un représentant des exploitants.

Article 221-IV/11

Cet appareil peut être distinct du matériel prescrit à l'alinéa 1.1 ou y être incorporé ; et .3 d'un moyen secondaire permettant de déclencher l'émission d'alertes de détresse dans le sens navire- station côtière au moyen du service par satellite sur

Article Annexe

Le travail requiert une résistance physique dans les membres supérieurs ainsi qu'une aptitude à la station debout prolongée.

Article Annexe II

en sécurité dans la circulation ; Ralentir et immobiliser le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu'il soit déjà ou non dans la circulation ou pour la quitter : -freinage et, pour le cyclomoteur, maintien de la stabilité ; S'arrêter et stationner

Article R300-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 59

réseaux électriques, les réseaux de chaleur et de froid, les batteries, la géothermie, la chaleur biomasse et le solaire thermique, la chaleur fatale issue de la valorisation énergétique des déchets, de l'industrie, des centres de données et des stations

Article R178-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12

R. 232-11 du même code, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement

Article Annexe

La station debout est prédominante et le port de charges est occasionnel. 1. Fabriquer des orthèses Mouler les matériaux de l'orthèse en contact avec le patient. Mettre en forme les armatures d'appareils orthétiques.

Article Annexe III

d'épuration émise totale (en kg/ an) (23) masse accidentelle (en kg/ an) (21) masse importée (en kg/ an) (24) de la station d'épuration externe (en kg/ an) (25) d'évaluation (M/ C/ E) (19) d'évaluation (pour M

Article Annexe 2

: : d'égouts dont l'exiguïté : : : : ne permet pas la station : : : : debout ...

Article Annexe 2

Nettoyage ou réfection d'égouts dont l'exiguïté ne permet pas la station debout 1re 1 1/2 taux. Nettoyage ou réfection d'égouts dont les dimensions permettent la station debout 1re 1 taux.

Article 2

Il est versé en 2013 aux départements de la Haute-Marne et du Rhône, en application des articles 1er, 3 et 6 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des

Article 3

salles de cours, des galeries et des bibliothèques ; ils contrôlent l'assiduité des élèves et préparent le matériel nécessaire aux personnels enseignants ; ils participent à l'organisation des concours et des expositions ; 5° Soit de surveillant de parcs

Article Annexe unique (suite)

jardin n'est pas obligatoire pour valider le critère. 70 Logement meublé avec terrasse ou jardin privé (5m2 minimum) équipé d'un mobilier de jardin O 3 O O O O O Cour intérieure aménagée tolérée. 71 Logement meublé avec parc

Article 2

transports, les systèmes de transport routier automatisés définis à l'article R. 3151-1 du même code et les systèmes de transport routier automatisés de marchandises définis à l'article R. 3251-1 du même code : 1° D'assurer une fonction d'observatoire du parc

Article Annexe

relevés de mesures de pièces prototypes, les documents relatifs à la fonction ; -règle et étalonne les appareils de contrôle pour la production ; -participe au bon usage des moyens de contrôle en informant les opérateurs ; -participe à la gestion du parc

Article 4

A la fois service actif de la police nationale et organisme de gestion des véhicules et de leurs moyens de transmission, le SCA gère et entretient le parc automobile de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des directions et services