. - Décote sur stocks - Réduction maximum applicable à la clôture de chaque exercice alignée sur la situation à la clôture de l'exercice 1956 [décret du 13 décembre 1957].

sur la même période, d'un compte n° 71200 ouvert par la société Laverna, enregistrée aux Iles vierges britanniques dans les livres d'une banque luxembourgeoise, dont les avoirs ont atteint la somme maximale

Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début

des soins concernés, ce prix résulte de l'addition du tarif de responsabilité auquel ces soins sont remboursés au titre de l'assurance maladie de base et du montant maximum des dépassements autorisés

constatés sur l'ensemble du territoire révèlent une situation anormale du marché locatif, un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la commission nationale de concertation, peut fixer le montant maximum

de la DIRECCTE constatait que sur les mois de mars 2011 et d'avril 2011, 17 salariés dont les noms et les heures étaient énoncés dans ledit rapport et dans la prévention, avaient dépassé la durée maximale

En ce qui concerne l'absence de fixation d'un montant maximum des prestations objets d'accord-cadre : 8.

de travail, l'arrêt, après avoir constaté, d'une part, que l'amplitude maximale de travail de l'intéressé avait été portée, pour certaines périodes, à 14 heures, d'autre part que l'employeur n'avait pas

Aux termes de la promesse, le bénéficiaire devait obtenir une ou plusieurs offres définitives de prêts d'un montant maximum de 610 000 €, d'une durée de 20 ans, au taux nominal d'intérêts maximum de 3,8

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes lui refusant l'attribution d'une compensation en temps de deux jours ou une indemnisation financière pour dépassement de la durée maximale

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes lui refusant l'attribution d'une compensation en temps de deux jours ou une indemnisation financière pour dépassement de la durée maximale

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes lui refusant l'attribution d'une compensation en temps de deux jours ou une indemnisation financière pour dépassement de la durée maximale

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes lui refusant l'attribution d'une compensation en temps de deux jours ou une indemnisation financière pour dépassement de la durée maximale

Par un arrêté du 15 septembre 2023, le préfet des Hautes-Alpes a fixé à 73 le nombre maximum d'individus de l'espèce " tétras-lyre " et à 162 le nombre maximum d'individus de l'espèce " perdrix bartavelle

réduit et enfin l'échantillon final ; que s'agissant des prélèvements élémentaires d'aliments en vrac comme c'est le cas en l'espèce, du son de blé, il est prévu pour les lots de plus de 2,5 tonnes un maximum

X [C] [O] [K] [F] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment

." ; que ces termes clairs et précis signifiaient que le contrat était envisagé pour une durée de six mois, l'employeur s'engageant donc pour cette durée minimale, mais que le terme certain et maximal

travail ; 2 / que si les manquements à la sécurité relevés par les arrêts attaqués -et d'autres soulignés dans les conclusions d'appel des intéressés- et le dépassement de la durée quotidienne maximale