Haute-Garonne/Arièges-Hautes-Pyrénées CGT-PJJ 1 1 SNPES-PJJ/FSU 4 4 UNSA-SPJJ 1 1 Gironde CGT-PJJ 1 1 SNPES-PJJ/FSU 3 3 UNSA-SPJJ 1 1 Guadeloupe SNPES-PJJ/FSU 2 2 UNSA-SPJJ 3 3 Guyane

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

souterraines concernées ; -pour les stockages souterrains en gisement déplété, l'historique de l'exploitation du gisement ; 12° Pour les travaux énumérés aux 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006, projetés dans le département de la Guyane

Article L1615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 11

Code général des collectivités territoriales

Pour les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique mentionnées respectivement aux articles L. 7111-1 et L. 7211-1, les dépenses éligibles en application de l'article L. 1615-1 à prendre en considération sont celles afférentes à l'exercice

Article 266 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 70

Code des douanes

collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, sont appliquées les réfactions suivantes : - 25 % en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique ; Toutefois, pour les installations de stockage non accessibles par voie terrestre situées en Guyane

Article 3

—

constitutionnel au vu des présentations qui lui sont adressées par au moins cinq cents citoyens membres du Parlement, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse, des conseils départementaux, du conseil de la métropole de Lyon, de l'Assemblée de Guyane

Article 55

—

les comptables assignataires, est affectée aux départements, à la Ville de Paris, au Département de Mayotte, à la métropole de Lyon pour sa part départementale de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à la collectivité territoriale de Guyane

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil a) Accord concernant la mise en place d'un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l'Etat de l'Amapa et la région Guyane

Article Annexe I

—

les ressorts territoriaux de la trésorerie de Fort-de-France et Banlieue et du CDI de Fort-de-France Ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est confié au comptable du SIP de Fort-de-France Schœlcher. 973 - Guyane

Article Annexe I (suite)

—

Bibliothèque municipale de Pointe-à-Pitre 2 Bibliothèque départementale de prêt 4 Bibliothèque départementale de Basse-Terre 3 Martinique Bibliothèque départementale de prêt 2 Bibliothèque départementale de Schoelcher 5 Guyane

Article 1636 B octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

I. – Les produits des taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics fonciers visés aux articles L. 321-1 et L. 324-1 du code de l'urbanisme, de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane et des agences pour

Article ANNEXE

—

Guyane 97-3 Cayenne Ancienne douane.

Article Annexe B

—

1 552 943 3 40 40 93 Seine-Saint-Denis 1 491 970 1 503 536 3 49 47 94 Val-de-Marne 1 298 340 1 310 345 3 39 185 95 Val-d'Oise 1 157 052 1 172 742 2 40 32 971 Guadeloupe 400 736 407 719 4 45 34 972 Martinique 397 732 403 820 2 19 22 973 Guyane

Article Annexe 1

—

Route Crique-Toussaint, PK 0, 97315 Sinnamary. 10287 7 octobre 2008 Union Paysans de Guyane. PK 15, RN 1, domaine de Soula, 97355 Macouria. 10290 7 octobre 2008 Coopérative betteravière d'Arthenay.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

Les directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et droits indirects sont compétents, dans le cadre de leurs attributions, pour prendre les décisions

Article D910-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 50

Code de commerce

-En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, l'observatoire des prix, des marges et des revenus mentionné à l'article L. 910-1 C comprend, outre son président, les membres suivants : a) Le représentant de l'Etat dans le département et la

LEGIARTI000024599214

—

Comprendre, réagir et parler en interaction orale Être capable d'interagir de façon simple et claire Exemples d'interventions Exemples de formulations pour les variantes de Guadeloupe Guyane Les termes en gras sont des variantes libres

Article 5

—

Tarif Vert Option Base dans les départements d'outre-mer, Cette option s'applique aux sites situés à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle est en extinction en Corse.

Article Annexe 1

—

Enregistrement de la demande d'asile et recours gracieux et hiérarchiques auprès de l'OFPRA Article R. 723-1 Enregistrement des demandes d'asile et délivrance de l'attestation de demande d'asile Articles L. 741-1, L. 743-1 à L. 743-4, Carte de frontalier (Guyane

Article Annexe I

—

TARIFS DES HONORAIRES, RÉMUNÉRATIONS ET FRAIS ACCESSOIRES DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES Article 1er Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes ACTES MÉTROPOLE GUADELOUPE GUYANE MAYOTTE

LEGIARTI000047067040

—

assimilées à des périodes d'emploi salarié : a) Sans limite : -les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; -les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane

Page 101 · 2 091 résultats

← Précédent Suivant →