Z..., expert comptable, directeur de la société Enerys qui supervisait les comptes de la société Pierson Diffusion fait apparaître que "ce cahier de brouillon qui n'était pas officiel" servait de justificatif

qui affectent l'état de situation du 30 juin 1977, démenti par la situation réelle déterminée par la FIDEX au 30 septembre 1977 ; " qu'il a tout d'abord été vérifié par le SRPJ que la situation comptable

Selon l'arrêt attaqué (Paris 8 novembre 2018), le comptable du service des impôts des entreprises de Paris 16ème (le comptable public), sur le fondement d'un titre exécutoire délivré à l'encontre de M.

[Z] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-20.228 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable public

Il était stipulé que, défini sur la base du bilan de la société B diffusion clos au 29 février 2016, le prix pourrait faire l'objet d'une variation à la baisse, en fonction de la situation comptable intermédiaire

1966), L. 626-2 du même Code (197 de la loi du 25 janvier 1985), 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable

que la banque populaire eut retiré son concours au prévenu début 2001, année au cours de laquelle celui-ci n'avait tenu, ou fait tenir, aucune comptabilité faute de payer les prestations de l'expert-comptable

des articles 222-22, 222-29 et 222-30 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable

Celle-ci a mandaté un expert, la société d'expertise comptable SHAPEX, qui a conclu à la faute de l' assurée sur l'absence de comptabilisation des créances irrécouvrables pour un montant de 62'617,86 euros

loyers à la SCI, qu'à ce jour même si le Garage Paris Villette a retrouvé un rythme d'affaires plus important, sa situation débitrice n'est pas tout à fait comblée, que l'absence de certification comptable

; "aux motifs qu'il est constant qu'aucun document comptable n'a été présenté au cours de la procédure fiscale ; que ce n'est que le 3 avril 2002 que Kemal Z..., voisin de Patrick A..., a remis au

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme U... coupable de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce M. I...

des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des principes généraux du droit, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Z... coupable

prévoit deux méthodes de comptabilisation des contrats de construction, la méthode dite de l'achèvement qui consiste à constater le résultat d'un chantier s'il est positif, à la fin des travaux et la

pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la cour d'appel déclare le prévenu coupable

1er de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Guy X... coupable

Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-32 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

la décision de la Cour de justice des Communautés saisie d'une question portant sur la compatibilité avec le traité CEE de la norme française du repos hebdomadaire dominical et déclaré le prévenu coupable