servant au calcul de la première remise ; "que les pièces justificatives fournies par le prévenu permettent de connaître le prix d'achat des articles, mais que ces prix, affectés éventuellement d'un coefficient

C s'agissant de l'application d'un coefficient de minoration de 12,5%.

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

X... revendique le statut de cadre coefficient 390 qui correspond selon la convention collective applicable à un ingénieur ou cadre titulaire d' un diplôme correspondant aux niveau I et II de l' éducation

En vertu des dispositions générales du règlement du PLUi-H de Toulouse Métropole applicable à l’ensemble des zones, un coefficient de surfaces éco-aménageable (CSE) de 0,35 doit être atteint lorsqu’une

état de commissions pour la détermination du salaire minimum conventionnel et que les primes d'objectifs en sont exclues ; Et sur la seconde branche : Attendu que Mme X... bénéficiant d'un coefficient

Aux termes des II, III, et IV de l'article 34 de la loi de finances rectificative dans sa version applicable à la décision contestée : " II.

de ce coefficient 270, sans avancement à un autre coefficient.

ET EN CLASSANT CELLE-CI AU COEFFICIENT HIERARCHIQUE 180 ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA PRIME DE FIN D'ANNEE ETANT RESERVEE PAR L'ARTICLE 17 DE LA CONVENTION COLLECTIVE AUX SALARIES QUI ONT EFFECTUE DES

l'agence d'architecture et d'urbanisme Antoniucci-Cathala en qualité de dessinateur ; qu'après avoir démissionné de son emploi, il a réclamé à son ancien employeur un rappel de salaire sur la base du coefficient

A ou d'un diplôme équivalent (niveau V de l'éducation nationale) seront classés en niveau II, coefficient 185.

[I], titulaire d'un certificat de formation professionnelle a été engagé par la société Snef le 1er novembre 2007 en qualité d'ouvrier professionnel, niveau 1, position 2, coefficient 170 ; que contestant

Société des électrodes et réfractaires " Savoie " en qualité d'ouvrier spécialisé (coefficient 125). Le 1er septembre 1969, il est devenu ouvrier qualifié 1ère catégorie (coefficient 135).

Les coefficients d'assujettissement et d'admission étant égaux à l'unité, le coefficient de déduction était ainsi égal au coefficient de taxation, déterminé conformément au 3 du III de l'article 206 de

de rappel de salaire et prime d'ancienneté ; Attendu que pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient qu'il devait être classé au niveau II dès le mois d'août 2001 et rémunéré sur la base du coefficient

ses conclusions indemnitaires tendant à l'attribution de coefficients de 3,29 pour l'IAT et de 3 pour l'IEMP.

SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER A ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 19 AVRIL 1949 QUI PREVOYAIENT, EN FAVEUR DE CES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES, LE BENEFICE D'UN INDEX DE CORRECTION APPLICABLE

X... a été engagé le 6 juillet 1994 par la société Loxam en qualité de chef d'agence au coefficient 315 ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois ; que le 14 septembre 1994,