2 al. 1 du Protocole n° 4 - Liberté de circulation)

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1998), que Mlle Y..., ayant été victime d'un accident de la circulation

X..., de nationalité française, a été victime d'un accident de la circulation en Californie, ayant entraîné des atteintes à la personne ; qu'il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 1998) et les productions, que le Fonds de garantie automobile (FGA) ayant indemnisé la victime d'un accident de la circulation

X..., militaire de carrière, victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de Mme Y..., assuré auprès de la société Generali France Assurances, actuellement dénommée Generali

X..., agent général d'assurances, ayant été blessé dans un accident de la circulation dont la société Les Transports Mesguen (la société) a été reconnue responsable par décision devenue définitive, assigna

Z... a été blessé dans un accident de la circulation dont Melle Y..., assurée auprès de la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (Macif), a été déclarée responsable ; qu'il a demandé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 janvier 1999), que Mme A... a été victime, le 14 octobre 1991, d'un accident de la circulation

X... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

X... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

X... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

[V] [T] a été poursuivi pour la contravention de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs. 3.

par la police et lors de sa première comparution devant le juge d'instruction (D170, D476), Jean-Pierre A... avait indiqué qu'une société TV Express de Cannes lui ayant commandé la création de 200 circuits

de glace de Serre Chevalier","la Justice ordonne l'expulsion de la Sarl Circuit de glace - Dans son jugement du 19 novembre 2013, la cour d'appel ordonne l'expulsion de la Sarl Circuit de Glace de Serre

Hamed X..., qui pilotait un cyclomoteur, est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2015), qu'ayant été victime le 27 octobre 2007 d'un accident de la circulation

K... a été victime en 2002 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y..., non assuré ; qu'il a assigné M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1989), que Mme A... fut blessée dans un accident de la circulation