AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300536
7 juin 2018
7 juin 2018
; qu'en ce qui concerne la chape de finition de 135 m², l'expertise a mis en évidence que cette chape que M X... avait recouverte de jonc de mer non collé, n'est pas en fait une chape en mortier de ciment
Source officiellePage 101 sur 335
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300218
21 mars 2019
21 mars 2019
Terrassements du mois d'octobre 2006, afférents aux travaux de terrassement des canaux d'amenée et de fuite et d'enrochements ainsi que d'injection de coulis de ciment ont été rectifiés le 15 octobre 2007
Source officielle