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6 687 résultats pour « cimenteries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300536

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

; qu'en ce qui concerne la chape de finition de 135 m², l'expertise a mis en évidence que cette chape que M X... avait recouverte de jonc de mer non collé, n'est pas en fait une chape en mortier de ciment

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300218

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Terrassements du mois d'octobre 2006, afférents aux travaux de terrassement des canaux d'amenée et de fuite et d'enrochements ainsi que d'injection de coulis de ciment ont été rectifiés le 15 octobre 2007

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300722

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

L'existence d'amiante dans les cloisons de fibro-ciment figure dans le rapport de 2004 mais il manque la mention d'amiante au niveau de la charpente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92202

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

G..., géomètre que pour construire l'escalier, ils ont du édifier deux piliers en ciment servant de soutien à l'édifice, que ces constructions empiètent sur la parcelle C163 qui est leur propriété.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045731cdc6046d4793f5af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de septembre 2021. ...', - un compte-rendu opératoire du 06 septembre 2021 : 'diagnostic clinique : coxarthrose nécessitant la mise en place d'une prothèse totale de hanche côté gauche, SERF sans ciment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a545033cf481c39a4c26

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

après la régularisation de cet impératif de sécurité le 27 juillet 2021 ; qu’aucun accès de sécurité n’avait été mis en place afin d'accéder à la zone de travail ; que le retrait des plaques en fibro-ciment

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d56781a7b805de12b419

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

décharge, - nettoyage des pierres assisées de la façade par sablage à sec, - réparation des pierres assisées détériorées par du Weber Cit Repar, - réalisation du corps de l'enduit par mélange de ciment

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af5a58162057dac68cb

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

termes de l'acte du 28 août 2007, le vendeur s'est engagé à réaliser à ses frais les clôtures sur la limite avec le surplus de la propriété d'origine, constituées de grillage de 2 m de haut sur muret ciment

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737207d408f8d4c2e99b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2022 de nombreuses désordres dans la cour intérieur de l'immeuble dans lequel se trouve le local loué : - présence d'une multitude de déchets dans la cour ; - présence d'un mur en moellons avec du ciment

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f39109

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

produit un rapport d'expertise amiable rédigé le 13 avril 2025 dont il résulte que : Les joints du sol carrelé de l'entrée laissent apparaître des traces blanchâtres, dues à la remontée de laitance de ciment

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad26e9a46d1f5a76b623

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à la hauteur imposée par la norme NFP01-012 de un mètre, et il produit un devis de la société D Concept selon lequel les travaux consistent à un piquage des parties creux, une réparation au mortier ciment

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65b35c631d7564000872dc56

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] [G], salarié de la société [13] a été victime le 18 novembre 2016 à 11h30 d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : « en déchargeant les sacs de ciment M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1c87ef77d000880b641

Appel

29 août 2023

29 août 2023

de la propriété de M. et Mme [O] et à l'ouest de la propriété de M. et Mme [B] par une palissade en départ de façade, suivie de deux haies distinctes entre les pieds desquelles circule un caniveau cimenté

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac3c6f377ed55c67c98d3

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

nécessaires à l'aménagement du passage et en a déterminé le coût de manière forfaitaire sans référence aux prix du marché et sans prendre en considération les travaux de suppression de la marche en ciment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300345

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

pluviales, - qu'au fond du jardin, se trouve une construction en bois au pied de laquelle des caniveaux ont été aménagés devant et derrière, dont le fil d'eau se jette dans l'allée cimentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb9

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

particulièrement en ce que cette dernière a préféré, probablement dans un souci d'économie, surélever les baignoires par l'utilisation de carreaux en plâtre plutôt que par le biais de parpaings en ciment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6ec25a97f0381f5673

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

professionnelle à l'amiante ne sont pas sérieusement contestées puisque le délai de 40 ans n'était pas dépassé et que l'intéressé était spécifiquement chargé de la fabrication de matériaux en amiante-ciment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301429

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

- Le faux aplomb du mur en aggloméré, l'expert précisant qu'il ne s'agit pas d'un défaut de verticalité mais d'un défaut d'alignement des rangées d'aggloméré de ciment.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301439

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

étaient dignes d'un mauvais bricoleur, pas de vannes d'arrêt, pas de collier sur l'alimentation du logement au droit des parties communes, tous les réseaux étaient enterrés sans fourreaux, dans une chape ciment

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200239_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés

Source officielle