700 du code de procédure civile, condamne les époux Z...à payer à la SCP Plazanet et à M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 174, 384, 593 du Code de procédure pénale, des articles L.

la violation de l'article 325 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 330 et 331 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen

contesté pour en déduire la prétendue absence de discrimination subie par la société Toro, a modifié l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 5°/ qu'&apos

de cassation proposé par la Compagnie d'assurances " La Préservatrice Foncière " et pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil, défaut de motifs

Conformément à l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

V... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 2 novembre 2011, elles demandent à la cour de : Vu l'article L. 332-1, L. 333-1, L. 333-2 du code de la consommation, Vu l'article L. 313-22 du

l'homme, 222-37 du code pénal, 336, 337 et 414 du code des douanes, 28-1, 430, 431, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de transport, détention

19 de l'accord collectif précité, ensemble les articles Lp. 331-1, Lp. 331-1, Lp. 334-29 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie, et 1134 du code civil ; 3°/ que l'article 19 de l'accord collectif

S’il est constant que l’assignation ne mentionne comme fondement juridique que l’article 331 du code de procédure civile, les mentions littérales tenant à “appeler en garantie” le fabricant permettaient

MOTIFS En application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; II - Sur le mémoire ampliatif : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 331-3, alinéa 2, et R. 331-8, alinéa 1, du Code de la consommation, ensemble

L.122-4, L.331-1-3, L.331-1-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et au visa des articles 1154, 1315 et 1324 du code civil : ' in limine litis, de débouter les intimés de

1219 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1219 du code civil : 8.

331 et 332 du Code pénal et de d l'article 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les questions relatives aux circonstances aggravantes des faits de viols

Sur la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le Juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer