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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899ab
17 avril 2024
17 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c46533
13 juin 1995
13 juin 1995
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1208 et 2021 du Code civil ; Attendu que la solidarité entre cautions n'a pas pour effet leur représentation mutuelle dans l'exercice
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88638
30 janvier 2025
30 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : P 17-19.768 Demandeur : la société Groupe Herkt Défendeur : Mme [C] Relevé d'office de la péremption n° : 1204/24 Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88636
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[U] Défendeur : la société Lixxbail et autres Relevé d'office de la péremption n° : 1207/24 Ordonnance n° : 88636 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88639
30 janvier 2025
30 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : M 17-19.766 Demandeur : la société Groupe Herkt Défendeur : Mme [I] Relevé d'office de la péremption n° : 1203/24 Ordonnance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100925
20 septembre 2012
20 septembre 2012
700 du code de procédure civile ; qu'il n'a, dès lors, pas été satisfait aux exigences des textes susvisés ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 4 1° de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre
Source officiellecomm
613724b4cd58014677417ad8
21 novembre 2006
21 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1234 du code civil ; Attendu que
Source officiellecomm
613724aacd580146774175db
20 septembre 2005
20 septembre 2005
. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1208 et 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte notarié du 30 décembre 1992, les époux X... ont vendu un appartement à M.
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d659
27 janvier 1965
27 janvier 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1200 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LE PRINCIPE SUIVANT LEQUEL CHACUN DES RESPONSABLES D'UN MEME DOMMAGE DOIT ETRE CONDAMNE A LE
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c479d5
30 avril 2002
30 avril 2002
dirigé contre la société Cossuta and associates et la société BET Weikopf et Pickworth ; Met hors de cause la SMABTP et la société Gesfit ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Vu l'article
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e94
25 janvier 2023
25 janvier 2023
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet , et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c4645b
28 mars 1995
28 mars 1995
1134, 1135, 1202, 1984 et 1994 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'obligation in solidum est exclue en matière de responsabilité contractuelle, lorsque les obligations méconnues procèdent d'un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00457
1 avril 2008
1 avril 2008
1208 du code civil et 42 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que pour confirmer dans son principe l'ordonnance entreprise et admettre la créance de la caisse à concurrence de 172 538,38 euros, l'arrêt
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90676
8 juin 2023
8 juin 2023
[N] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-15.083 formé le 14 avril 2022 par la société Paris Discount à l'encontre de l'arrêt
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90067
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 janvier 2025 par Mme [I] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101264
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... et de M.
Source officielleChambre 1 Contentieux
69d69b9dcdc6046d478e722e
2 avril 2026
2 avril 2026
de l'article 455 du code précité.
Source officielleRéférés
678578e8aaacbea0fe684c01
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Suivant l’article 1342 alinéa 1er du code civil, le paiement est l’exécution volontaire de la prestation due.
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e77
2 octobre 1985
2 octobre 1985
SOUTENAIENT A TORT QU'ELLE LEUR ETAIT INOPPOSABLE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL QUE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE N'A LIEU QU'A L'EGARD DES PARTIES
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