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44 237 résultats pour « altercation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00011

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

O..., et d'une altercation entre les deux conducteurs, le 16 avril 2014 à Paris, avenue de Longchamp, M.

Source officielle

Page 101 sur 2212

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CC

cr

613726a0cd580146774272d4

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

cutanée et lui avait donné le résultat du bilan biologique sanguin associant un taux très élevé de PCR et un nombre anormalement bas de globules blancs, tous symptômes qui, associés, ne pouvaient qu'alerter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00048

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[G] [U] alerte M. [G] [X], superviseur de production, de la difficulté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00047

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[P] [O] alerte M. [P] [D], superviseur de production, de la difficulté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead15847a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Cette altercation violente a entraîné pour votre collègue un arrêt de travail de plusieurs jours.

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acf3

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts de rupture de la promesse d'embauche, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que la formule insérée dans la télécopie du 29 septembre 2003, "vous aller

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409f09

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

part, que la cour d'appel, qui, pour le débouter de sa demande en réparation, s'est déterminée par le fait qu'en raison d'une pénurie d'eau importante et répétitive, il avait été dans l'obligation d'aller

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fdf

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

locaux déjà aménagés à cet effet avant cette date (violation de l'article 1382 du Code civil) ; 3 / que si les faits de concurrence déloyale impliquent l'existence d'un préjudice, il ne saurait en aller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200184

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

litigieux est un accident devant être pris en charge au titre de la législation professionnelle, alors : « 1°/ que, constitue un accident de trajet tout accident dont est victime le travailleur, à l'aller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100040

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[K], le tribunal judiciaire a considéré que celui-ci ne rapportait pas la preuve de l'annulation ou du retard des vols réservés ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il constatait que le vol aller « était

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200343

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

l'urgence n'était pas alléguée ; qu'en condamnant toutefois la caisse à prendre en charge les frais engagés par les assurés, fût-ce partiellement, à hauteur de la somme correspondant à des transports aller-retour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00520

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

qu'il ne justifiait pas de son caractère général, fixe et constant, quand ladite prime lui ayant été versée chaque mois pendant toute la durée d'exécution du contrat, à concurrence d'une somme pouvant aller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3715e2fbe7c900439b1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C'était une altercation violente, au point que mon tee-shirt a été déchiré.'

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00870

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

X... déclare avoir donné l'alerte lorsqu'il s'était retrouvé dans la rue, il reste taisant sur la façon dont il a pu effectivement donner l'alerte, alors que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301044

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

M... épouse V..., né le [...] à Albert (Somme), demeurant [...] ) agriculteur à titre principal depuis le 3 mai 2005, titulaire d'un brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole »

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Si je veux t'amener à un juste milieu entre un point A et B, il faut que je te dise d'aller en A pour avoir des chances que tu ailles vers le B".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200550

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

informée de cette altercation et a accompagné la victime au commissariat le lendemain.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01163_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En premier lieu, la sanction contestée retient que Mme B... a participé, le 30 octobre 2020, à une altercation physique avec une collègue lui occasionnant une journée d’interruption de travail, qu’elle

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a39

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

travail ; 2 / qu'en matière disciplinaire, la règle non bis in idem implique la similarité des faits fautifs sanctionnés ; que la lettre d'avertissement du 3 octobre 2002 visait exclusivement une altercation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01603

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

‘‘c'est moi le connard" suite à cette altercation j'ai senti Monsieur Y... blessé et rabaissé ».

Source officielle