. ; "aux motifs que, si le témoignage sous serment à l'audience présente une valeur nettement plus forte qu'une simple lecture de procès-verbal, il n'en reste pas moins qu'en l'espèce, la déposition

globale de la société égale à 8 fois la valeur arithmétique des résultats nets avant impôt des exercices 1993 et 1994.

à appliquer au prêt le taux d'intérêt calculé sur la valeur réelle de l'index Libor CHF 3 mois telle que celle-ci s'établit à compter de janvier 2015 et ce jusqu'à la date de déchéance du terme du prêt

de jouissance qu'il estimait avoir subis ; Attendu que pour débouter Pierre Y... de ses demandes, l'arrêt retient que l'intéressé ne réclame plus d'indemnisation pour des préjudices autres que la valeur

accessoires de tuyauteries ; que l'administration des douanes lui a notifié le 10 septembre 2010 un procès-verbal d'infractions de fausses déclarations d'origine, d'espèce et de valeur

Laurent X..., 3°/ de Mme Michèle Y... épouse X..., demeurant tous trois à Valle di Mezzana (Corse du Sud), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Y... et Mme Vallée font grief au jugement d'avoir par ces motifs, en violation des articles 10 et suivants de la loi du 31 décembre 1989 et 703 du Code de procédure civile, d'une part statué sur le défaut

leur père ; que le 1er décembre 1995, Mme Jacqueline Y... veuve X... a fait sommation à son fils Max uniquement de lui payer une somme de 4 288 094,50 francs correspondant pour la majeure partie à la valeur

alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que d'après les constatations mêmes de l'arrêt, la société soutenait que, selon l'inventaire du stock dressé par les commissaires-priseurs, la valeur

vénale d'environ 140 euros/m², soit une valeur estimée par les premiers juges de 240 240 euros et que, selon l'attestation du notaire, datée du 3 mars 2006, le même bien était estimé à 45 000

pas lieu de constater la valeur des deux premiers ; que la société Hesnault produit un rapport d'évaluation au mois de janvier 2013 de l'immeuble les Gâtines, réalisé par M.

Le 18 janvier 2013, la bailleresse a notifié à la locataire une demande de révision du loyer indexé, au visa de l'article L. 145-39 du code de commerce, et sollicité la fixation du loyer à la valeur locative

de l'obligation d'entretien et de réparation supposée constituer la contrepartie de l'occupation du bien litigieux, ni davantage tenir compte de cette charge particulière dans l'appréciation de la valeur

le revenu les travaux de transformation en logement de tout ou partie d'un immeuble d'habitation, dans le volume bâti existant, dont la conservation est conforme au plan de sauvegarde et de mise en valeur

TVA réclamée était due, sans rechercher s'il ne résultait pas du procès-verbal de constatation d'infraction du 3 mars 2009 visé par cet AMR et préalablement notifié à la société Gondrand que cette valeur

[Y] a retenu que la société Econocom aurait commis deux erreurs, à savoir, d'une part, une erreur de plume consistant, lors du premier contrat, à avoir fixé la valeur des marchandises à une somme de 446

[L] le 20 juin 2011 au prix de 2 367,04 euros et assuré auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (la GMF), a été accidenté le 3 janvier 2012 ; que contestant la valeur de remplacement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 février 2013), que M. et Mme [K], après avoir acquis un ordinateur portable d'une valeur