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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110934

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762873

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492432.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Haas, son avocat, de la somme de 3 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497793.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498171.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210136

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210232

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210233

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210446

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210451

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210572

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210770

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210777

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210618

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [Z] et [H], de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210610

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10195

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f3bf9fd47c90a13506

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au barreau de NICE SCP EZAVIN-THOMAS administrateur judiciaire de la SARL L'OMBRETTA., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE SCP PELLIER mandataire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [E] [M] né le 08 Décembre 1990 à [Localité 40] (INDE) [Adresse 15] [Localité 24] Représenté par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd45cdc6046d47bebb3b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

VIRAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOMAS-BELLIARD Me [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa175418c246fd6a8e24

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représenté par Me Angélique FERNANDES-THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CONTRE Madame [I] [O] [L] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité

Source officielle

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