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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d54c25a97f0381f4ce0

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

4] et la société Stop Hôtel [Localité 2].

Source officielle

Page 101 sur 2052

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619131

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

POSSEDAIT EN STOCK A CETTE DATE ET A, APRES RECTIFICATION, EVALUE LA VALEUR DU STOCK, AU 31 DECEMBRE 1975, A 100 732 F HORS TAXES, ALORS QUE M. X...

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69840262cdc6046d47f4909d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, comme indiqué dans les motifs du jugement la SARL STORE AUTOMOBILE 42, partie succombante, devait être condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4af1b7ef77d000880b4f1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

HUBSIDE STORE GRAND NORD (anciennement dénomée HUBSIDE STORE EURALILLE) Venant au droit de la société HUBSIDE STORE [Localité 5] L'HEURE TRANQUILLE radiée du registre et du commerce des sociétés suite

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b37

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

avenants ; que, par lettre du 31 décembre 1992, la société Continental Pet France a dénoncé le contrat ; que la société SDEZ a demandé le paiement de l'indemnité de rupture contractuelle, la reprise du stock

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9458b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Ils précisent que l'acte de cession prévoyait que le stock entendu «s'entend du stock exploitable » et que des produits périmés ne peuvent donc être exploitables.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00093

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... étant nommé liquidateur (le liquidateur) ; que celui-ci a résilié le contrat de location-gérance le 24 septembre 2008, avec effet au 1er octobre suivant, tandis que les stocks de pièces détachées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00095

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... étant nommé liquidateur (le liquidateur) ; que celui-ci a résilié le contrat de location-gérance le 24 septembre 2008, avec effet au 1er octobre suivant, tandis que les stocks de pièces détachées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00585

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

mais celle du stock, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'en raison du paiement par Mme X... à la société Altadis du prix du stock de tabacs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201011

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

vente par la société CEAPR ; Qu'en statuant ainsi, par un motif insusceptible de caractériser l'absence de motif légitime des sociétés et alors que ces dernières ne se prévalaient d'aucun droit sur le stock

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68fb978111af6ba0065f3cf3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement du 13 juin 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a arrêté le plan de redressement de la société Stock J.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768298

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1986 et 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limité "STOP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10345

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la société Ciffreo Bona, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Tout en stock, et l'avis de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af920cdc6046d470f9bb2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le tribunal a considéré que la société [P] Darrells, acheteur, a commis une faute en s'abstenant de contrôler ou en contrôlant mal le stock de marchandises, de sorte que les écarts très importants de stock

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:157

CJUE

2 mars 2017

2 mars 2017

dat het geding inleidt ‒ Ontbreken van een vertaling van het stuk ‒ Bijlage II ‒ Modelformulier ‒ Geen ‒ Gevolgen ‒ Betekening per aangetekend schrijven met ontvangstbevestiging – Niet-terugzending van

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626166

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

de base, la moyenne des quantités existant réellement en stock, à la clôture de trois exercices consécutifs, est inférieure ou supérieure de plus de 20 % aux quantités comprises dans ledit stock de base

Source officielle
TCOM

Référés

69de3744cdc6046d47330046

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE Sur la demande de restitution du stock La société [M] [A] SA soutient que « la société L4 LOGISTICS en retenant, et en refusant, depuis plusieurs mois, de restituer les stocks appartenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100954

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la valeur patrimoniale des stock-options attribuées à M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae2d7ef77d000880b487

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

stock de vin.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00094

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Z...étant nommé liquidateur (le liquidateur) ; que celui-ci a résilié le contrat de location-gérance, tandis que les stocks de pièces détachées sont demeurés dans les locaux repris par le loueur ; que,

Source officielle