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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120754_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2107519_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120442_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2106609_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2104989_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323837_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2324608_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326041_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Simonnot, président, Mme Desmouliere, première conseillère, Jean-Baptiste Desprez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312976_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313136_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2314200_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2315259_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère.   Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2320069_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2402405_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405613_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405981_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403639_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Simonnot pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2408145_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2501186_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2421720_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, A.

Source officielle

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