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Il a été réintégré au sein de la société à compter du 27 novembre 2015, en qualité de cadre N1-2 au coefficient de 558.1732. 7.

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de la société KDR, mais au sein de la société Y... ; que, s'agissant de la seconde condition, l'arrêt attaqué ne caractérise aucun risque de réitération de l'infraction qui, à les supposer exister, sont

décision du DIRECCTE devant le tribunal d'instance ; Attendu que la société fait grief au jugement de la débouter de sa demande visant à mettre en place un conseil social et économique unique en son sein

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acquis en application de l'accord du 25 octobre 1996 et en condamnant l'employeur aux rappels de salaire fixés par le pilote tenant compte de la norme mensuelle d'activité applicable exclusivement au sein

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que les institutions représentatives du personnel au sein de la Caisse

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