AXA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE La Société de droité étranger FIDELIDADE – COMPANHIA DE SEGUROS

au 01 Juillet 2025 par le même magistrat [3] ([2]) C/ [7] N° RG 21/01716 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WB6C DEMANDERESSE [3] ([2]), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien

AVRIL 2025 Minute N°352/2025 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 avril 2025 à 12h11 Nous, Sébastien

MAWIBI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Pauline BARANDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [P] [N] épouse [S] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien VICQUENAULT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE SCI VDB INVESTMENT, dont le

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

[Localité 2]-[U] liquidateur judiciaire de la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE SAINT SÉBASTIEN agissant en la personne de son gérant ayant son siège social au ... 75011 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour