Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Gary, de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Excelsior Publications, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat

Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Ryziger

Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Noureddine Y..., - les conclusions de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et la société civile professionnelle RYZIGER

de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Gilles X... et autres, de Me Ryziger, avocat de la société d'habitations à loyer modéré Montjoie Ile-de-France et de la S.C.P.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DE KARATE-TAEKWONDO ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES, de la FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET JIU-JITSU KENDO,

Piwnica, Molinié , avocat de la Commune de Levallois-Perret et de Me Ryziger, avocat de Mme X... et les héritiers de Mme Y..., - les conclusions de M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de Mme Z... et de Me Ryziger

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de Mme Y... et de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

S... et autres et de Me Ryziger, avocat de M. XT... et autres, - les conclusions de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger

Ménéménis, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.