António Rui Calisto Fernandes, était né en 1957.

Rui Pedro Valada Matos das Neves («   le requérant   »), a saisi la Cour le 25   novembre 2013 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

société norvégienne Postnord logistics AC a été chargée de l'organisation du transport de 435 colis contenant des poissons congelés vendus par la société norvégienne Nercard AS à la société portugaise Rui

représentée Société SOC ASSURANCES GESTION SERVICES Courtier assurances [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE

d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEES SA AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE

MAAF ASSURANCES (RCS de [Localité 16] n° 542 073 580) ès qualité d’assureur de la SARL CPS, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ

PACFA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

TEXA [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS M.

L'accord collectif d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail du 20 mars 2006 dont se prévaut la société a été conclu entre la société Laboratoire Ruffié et le syndicat CGT.

Adresse 6] non représentée mais régulièrement assignée SARL MATHIS ET DANEDE sur appel provoqué de la MAF sise [Adresse 9] Représentée par Me Marie JOUANNEAUX substituant Me Jean-philippe RUFFIÉ

[H] [S] Ruis et Mlle [G] [S] [D], mineurs tous deux représentés par leurs parents M.

Russi a, nos. 54381/08 and 5 others, §§ 121-22, 10 April 2018): the applicant was arrested at 7.40   p.m. on 03/03/2022 and released at 1.30 a.m. on 04/03/2022;   Art. 6 (1) - lack of impartiality

         Antonius VAN EIJDEN 19/05/1963 Dutch Naarden                     Rudi

Russia , no. 16903/03, §§ 58-59, 1   April 2010; and Rummi v. Estonia , no. 63362/09, § 104, 15 January 2015). 28.

Campobasso      Riccardo RICCIO est un ressortissant italien né en 1936, résidant à Trieste      Bruno RONCUZZI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à Russi

cette terre devait se faire entre eux ; que le partage a été exécuté et que la terre [Localité 50] 1 (PV n°23) d'une superficie de 4h 71a 10ca a été attribuée à la dame [LO] a [KE] dite [LO] a [SF] RUAI

et la protection du milieu aquatique (FFPMA), l’association Protection Haut-Béarn Environnement, l’association Salmo Tierra-Salva Tierra et l’association Les Pyrénées Re-belles, représentées par Me Ruffié

    The application was lodged by Mr Marko Rudi. On 21 October 2011 he submitted evidence showing that he had changed his name to Marko Taylor.