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4 815 résultats pour « Rubi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD004103807

Admin. suprême

10 octobre 2013

10 octobre 2013

  83,901.53 for lost earnings, RUB   1,248 for court expenses and RUB   1,000 for legal expenses. 43.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD007438913

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

Afterwards he had been beaten with a rubber truncheon on the head and on the back of his body.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD000393304

Admin. suprême

29 juillet 2010

29 juillet 2010

They claimed 15,000,000 Russian roubles (RUB) in respect of non-pecuniary damage and RUB 207,559 in respect of pecuniary damage.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0219JUD001620690

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

  The injured fisherman ... was taken on board the [rubber dinghy].   The dinghy was then rowed away from the launch.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD005452200

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

of RUB 22,844. 23.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc245bcdc6046d47e1caeb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MONTPELLIER - N° RG F 22/00329 APPELANT : Monsieur [L] [H] né le 16 juin 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1], [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Cécile RUBI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e7bcdc6046d47109dc1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Marine VINCENT, Greffier au débat; et de Madame Rubis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48725

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f86af9fd1f8095c284

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Syndic l’EURL BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE (RCS NANTES N°843494690), domicilié : chez SYNDIC EURL BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 21] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

695cb5cd75782d5f06ef9ef2

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

35L7-V-B7J-CK3JS Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

695cb5d275782d5f06ef9f4b

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

35L7-V-B7I-CKPSA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

650bdec9beee0f8318b973ac

Appel

3 août 2023

3 août 2023

d'oreilles, * Un collier de perles, * Un collier avec pendentif, * La médaille d'amour avec l'inscription « aujourd'hui plus qu'hier et moins que demain', cette médaille comporte un diamant et un rubis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1bfcdc6046d47278357

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RG 25/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSJQ NOUS, Caroline GUILLEMAIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Rubis

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bf6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [J] [H] né le 22 Août 1995 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Cécile RUBI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebce

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebd0

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503368_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Mme B... soutient qu’elle entretient des relations avec Mme D... de nationalité nigériane en situation régulière, qui dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée auprès de l’association ARAP RUBIS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501530_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les certificats de scolarité de ses enfants ainsi que les attestations délivrées le 26 septembre 2024 par la présidente de l'association Réflexion action prévention Rubis et le 27 septembre 2024 par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87ae4

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

RUBIS CONCEPT, inscrite au RC BORDEAUX le 3. 01. 1991 sous le numéro B 380 181 487, dont le siège est ...à FLOIRAC (33270).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945ff

Appel

8 juillet 2019

8 juillet 2019

représenté par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Eric DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur H... I... [...]

Source officielle