Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301505
16 décembre 2009
16 décembre 2009
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 8 avril 2008), que les consorts X..., ayant notifié à la Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301277
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Y... ont constitué en 1983 la société civile immobilière des Roses (la SCI), dont Mme X... est la gérante ; que le 16 juillet 2002, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007632_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La commune de Fontenay-aux-Roses fait valoir que les moyens invoqués par l'association de défense des cirques de famille ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03580_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cet accident a également été reconnu imputable au service par la commune de l'Haÿ-les-Roses, le 10 juillet 2013.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01221_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A cet égard, si la commune de Sainte-Rose fait valoir comme en première instance que M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2404828_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de L’Ha -les-Roses une somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109214_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
octobre 2021, l'union locale des syndicats CGT de la région martégale, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la réponse du 7 septembre 2021 du maire de la commune du Rove
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01522_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e702bf8faf13e2e973dcd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
PRESTIGE ROOSE [Adresse 1] [Localité 4] NON RÉPRESENTÉ (signification de la déclaration d'appel en date du 28 janvier 2021 convertie en proces-verbal de recherches conformément à l'art.659 du code
Source officielleciv1
613722efcd58014677403682
22 janvier 1998
22 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., épouse Sainte-Rose, demeurant Langellier-Bellevue, n°
Source officiellecr
6079a8409ba5988459c4c3aa
28 février 1984
28 février 1984
OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 55 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, DES ARTICLES 37, 164, 171, 177 ET 185 DU TRAITE DE ROME
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0712JUD001473709
12 juillet 2011
12 juillet 2011
The Youth Section of the Rome Court of Appeal ( Corte d’appello di Roma.
Source officielleciv2
607940ee9ba5988459c3fa6f
10 mars 1971
10 mars 1971
ELECTORAL ; ATTENDU QUE CE TEXTE, QUI EDICTE QUE LA LISTE ELECTORALE COMPREND, NOTAMMENT, LES ELECTEURS QUI FIGURENT POUR LA CINQUIEME FOIS SANS INTERRUPTION, L'ANNEE DE LA DEMANDE D'INSCRIPTION, AU ROLE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207954_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la commune du Rove, représentée par Me Rouiller, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleAffaires Contentieuses
69dd41cecdc6046d471fb075
10 avril 2026
10 avril 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01330 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCTL AFFAIRE : [H] [V], [A] [K], [W] [K] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses
Source officielleMERCREDI
69fc570fcdc6046d47e78d35
15 avril 2026
15 avril 2026
LA SOCIETE F.SILVA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
Source officielleRéférés
69d56465cdc6046d4771769d
7 avril 2026
7 avril 2026
comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
13 mai 2026
LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
Source officielleSection des Référés
6a15ef14cdc6046d47061f3c
21 mai 2026
21 mai 2026
[E] [M], Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 929 077 865, dont le siège social est sis 7 rue Dispan - 94240 L’HAY-LES-ROSES, prise en la personne de son représentant
Source officielle2ème Chambre Cab2
6a0cb2cacdc6046d473a38c8
18 mai 2026
18 mai 2026
Elle précise qu’alors qu’elle circulait sur la voie de droite au guidon de son deux-roues, un véhicule tiers non identifié lui a coupé la route, causant sa chute, avant de prendre la fuite.
Source officiellePage 101 sur 2411