Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [L], et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, substituée

EPTA RACK anciennement ALSER INNOVATION agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP ROBLIN

Société MUTUELLE ASSURANCE COMMERÇANTS INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue du Pied de Fond 79000 NIORT représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Romain

In the case of Romlin v. Sweden, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   M.

2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

d'homicide involontaire et débouter les parties civiles de toutes leurs demandes, la cour d'appel, après avoir retenu que l'accident de mer dans lequel Cécile X... a péri trouve son origine dans un coup de roulis

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER

2026 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et M. Pierre AUSSOURD Assistés de Me C.

Nkake, 2 / de Mme C..., épouse Misse Nkake, demeurant ensemble ..., 3 / du Syndicat des copropriétaires Résidence "Le Beau Verger", pris en la personne de son syndic en exercice, l'Agence Chanot Robquin

14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sophie LAUMONIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 496 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS

et 19 novembre 2021, la société Olicassel, représentée par son gérant en exercice, ayant pour avocat Me Defianas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de Robion

(ROBLEH DAACHE), CONTRE UN ARRET DU TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE DJIBOUTI (TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS), DU 5 AOUT 1968, QUI LES A CONDAMNES : X...

ROBIN. AVOCATS : MM. PEIGNOT, MAYER ET TETREAU. DANS LE MEME SENS : 9 JANVIER 1963, BULL. 1963, III, NO 27, P. 22 ET L'ARRET CITE.

immeuble sis [Adresse 2], [Adresse 1], [Adresse 5], [Adresse 4], [Adresse 6] - [Localité 3], représenté par son Syndic, la société CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Catherine ROBIN