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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2106426_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2413427_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle social
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
[L] [K] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [11] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 3] représentée par Madame [I],
Source officielleRéférés
69d69f37cdc6046d478eb780
7 avril 2026
7 avril 2026
[T] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en
Source officielleChambre 02
66335baec0d3e3fe99cae3d1
9 avril 2024
9 avril 2024
Chambre 02 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VISA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874c947dd77ae6de0412
16 novembre 2010
16 novembre 2010
la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Stéphane ROBILLIART
Source officielle7ème chambre
DTA_2005143_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - et les observations de Me Robilliart, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909405_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A C, représenté par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68e49e7bbf7d454f9ee486bb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/03019 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Octobre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df34cdc6046d4763ea21
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRFC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2026, à 18h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbab8a5703d75a668543
9 août 2025
9 août 2025
N° RG 25/04332 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYS3 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 18h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbc58a5703d75a66855b
9 août 2025
9 août 2025
N° RG 25/04319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQO Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503273_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
et la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo a attribué la concession de service public à un groupement, composé des sociétés holding Hommet, Boubet services, Armorick’Qar, RGO services et Cars Rouillard
Source officielleétrangers JU
DTA_2502054_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Raveneau ; - et les observations de Me Robiliard, représentant M. D, qui persiste dans ses conclusions et développe à l'audience les moyens soulevés dans la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301855_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2111701_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211807_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2203770_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2207661_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2202690_20230224
24 février 2023
24 février 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 101 sur 109