Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

sur les propriétés bâties auxquelles cette société a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 dans les rôles de la commune de Brissac-Quincé (Maine-et-Loire) d'un réservoir de fioul, d'une passerelle

l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral

X..., appartenant aux Etablissements Patuel, qui circulait en sens inverse ; que, blessé, M. Y... a assigné, en réparation de son préjudice, M.

; que, lors de l'entrée en jouissance du preneur le 3 juillet 2013, la passerelle n'était pas installée et le local ne pouvait être exploité pour l'usage normal auquel il a été destiné ; que cette passerelle

avec l'exercice du ministère pastoral'.

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral

de la SBTPC alors que, dans ses conclusions d'appel, il insistait sur la circonstance que brusquement, sans la moindre signalisation, le moindre avertissement, l'employeur avait fait supprimer une passerelle

redressement judiciaire de la SARL [Adresse 1] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 10 avril 2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL LA PASSERELLE

EXPOSE DU LITIGE : La société Passerelle CDG (la société) a pour activité l'assistance aux passagers à mobilité réduite des compagnies aériennes.

EXPOSE DU LITIGE : La société Passerelle [7] (la société) a pour activité l'assistance aux passagers à mobilité réduite des compagnies aériennes.

EXPOSE DU LITIGE : La société Passerelle CDG (la société) a pour activité l'assistance aux passagers à mobilité réduite des compagnies aériennes.

EXPOSE DU LITIGE : La société Passerelle [5] (la société) a pour activité l'assistance aux passagers à mobilité réduite des compagnies aériennes.

A promenait sa chienne sur un chemin communal du lieudit Le Faurissou à Issigeac (24), cette dernière s'est coincée la patte gauche dans un trou présent sur une passerelle enjambant un fossé.

[G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hervé-Daniel PATUREL, avocat au barreau de LYON Mme [L] [U] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hervé-Daniel PATUREL, avocat

Michel PASTURAL, Juges.

était incompétente ; la décision est entachée d’une erreur de fait ; le projet se situe en continuité de l’urbanisation existante ; le terrain d’assiette du projet ne revêt ni caractère rural, pastoral

Paris à sa demande de communication de la convention conclue entre la ville de Paris, la communauté d'agglomération du Val‐de‐Bièvre et la cité internationale universitaire de Paris relative à la passerelle