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2 025 résultats pour « Pascal Hays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1030JUD003152496

Admin. suprême

30 octobre 2003

30 octobre 2003

L'estimation de l'expert porte sur une étendue de 1 375 mètres carrés, figurant au cadastre de la ville de Monte Argentario, à la parcelle 22, feuille   15.

Source officielle

Page 101 sur 102

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23TL00220 le 20 janvier 2023, le 26 décembre 2023 et le 14 mars 2024, l'association " Hers Ariège Environnement " (HAE

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabc1cdc6046d4739bf12

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [N] [A] et Madame [P] [B] divorcée [A] ont renouvelé la prise à bail commercial des lots numéros 115 et 116 d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 3] (69), édifié sur la parcelle

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1729310-1820578

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Suisse (n o 17671/02)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Les requérants, Angelo Goffredo Ressegatti et ses fils Angelo Josef Ressegatti, Bruno Hans Ressegatti et Reto Franziskus Ressegatti sont

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a881fb7be56405acf78ec3

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

HOSPITALITY OF THE CARIBBEAN [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Harry DURIMEL, de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la commune de Val-de-Reuil, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'association Les Deux Avenues , à Me Haas

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245310

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

encrypted messaging application “ByLock”, which the domestic courts held was used exclusively by FETÖ/PDY members and which therefore constituted sufficient evidence to prove on its own that a person had

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

D... a été formel sur le fait que le véhicule croisé était une Clio de première génération, véhicule dont lui-même était propriétaire ; c) la concordance entre l'horaire des faits et celui du passage à

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) C/ Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAF

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette convention précise les terrains qui en sont l'objet, figurant au cadastre section B sous les N° [Cadastre 5], et [Cadastre 2] à [Cadastre 3] pour un total de 592 ha 34 a 33 ca, sur la commune de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224976

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

In the enclosed list of applications, whenever an applicant is referred to using initials, this indicates that the Court has authorised anonymity for that person, whose identity will not be disclosed to

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f100

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

D... qui était saisi le 8 mai 1996 à Acapulco avec à l'intérieur des traces de cocaïne, - Mickael E... acquis par Pasco Corporate INVTS et arraisonné le 24 octobre 1995 par le Panama où il était découvert

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD003819605

Admin. suprême

29 juillet 2008

29 juillet 2008

    L’arrêt du Tribunal supérieur de justice de la Principauté d’Andorre fut notifié aux parties et passa en force de chose jugée. 14.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

zone de Villiers-Saint-Christophe et les communes environnantes : Aubugny-aux-Kaisnes, Bray-Saint-Christophe, Douchy, Dury, Fluquières, Foreste, Germane, Pithon, Croix-Moligneaux, Douilly, Epperville, Ham

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0219JUD000233403

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Il borde le côté nord de la parcelle abritant le puits de Saint Paul.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0616JUD001953508

Admin. suprême

16 juin 2011

16 juin 2011

En l’affaire Pascaud c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0619JUD002568005

Admin. suprême

19 juin 2018

19 juin 2018

exécution de ces jugements était une exigence du principe de primauté du droit, elle conclut que ces recourants pouvaient prétendre être titulaires d’un «   droit civil   » («   medeni hak

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

procédé à l'exploitation de bandes vidéo des 15, 16 et 17 février, l'exploitation de la journée du 16 février permettant de constater l'arrivée d'un véhicule Audi RS6 immatriculé BS-593-GH dont le passager

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

C... ont été réglées par la société Sifi ; que cependant le compte ouvert à la banque Monte Paschi à Nice par la société Sifi ayant été approvisionné par les virements effectués par la maison mère, la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156196

Appel

4 février 2016

4 février 2016

30 rue Croix Baudu pour la période 2000 à 2015 ; h) les rapports d’interventions des gardiens et des responsables techniques pour le bailleur social pour la même période ; i) les rapports pour le passage

Résumé IA — à vérifier