actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], ayant un établissement secondaire situé [Adresse 5], a formé le pourvoi n° C 20-17.470 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Nancy

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], ayant un établissement secondaire situé [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Z 20-17.467 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Nancy

siège est [Adresse 13], [Localité 6], ayant un établissement secondaire situé [Adresse 5], 54670 Custines, a formé le pourvoi n° D 20-17.471 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Nancy

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], ayant un établissement secondaire situé [Adresse 5], a formé le pourvoi n° G 20-17.498 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Nancy

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], ayant un établissement secondaire situé [Adresse 4], a formé le pourvoi n° A 20-17.468 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Nancy

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne « Vivre en bois Piveteau bois », a formé le pourvoi n° Q 21-24.293 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2021 par la cour d'appel de Nancy

La société Réside études apparthôtels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], a formé le pourvoi n° S 22-12.753 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Nancy

2025 La société [K] NB fermetures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 24-14.355 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Nancy

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 AVRIL 2026 Mme [X] [U], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° P 23-22.437 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy

[N] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-22.086 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2024 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Fromagerie

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy à sa demande de communication

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Lorraine - Nancy

Daniel Y..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

David X..., contre l'arrêt n° 771 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 1er décembre 2016, qui a prononcé sur la demande de reconnaissance d'une peine prononcée à l'étranger

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 mai 1994, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 8 mois d'emprisonnement assortis du sursis

qu'après vérifications et constatations que cet appel n'avait jamais été transmis au greffe du juge des libertés et de la détention puis au greffe de la chambre de l'instruction, la maison d'arrêt de Nancy

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 28 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire