2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie

Mélanie X...

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Nouvion, ayant pour activité la fabrication de peinture industrielle, a été blessé alors qu'il était occupé à surveiller le mélange

prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Common Market Fertilizers (CMF) a importé, en 1997, un mélange

pièces de la procédure que, le 27 avril 1989, les consorts Y... ont déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Philippe Z... pour homicide involontaire à la suite du décès de Méziane

3ème catégorie correspondait pour partie à l'assistance d'une tierce personne, le moyen pris d'une prétendue double imputation des prestations en rapport avec ce chef de préjudice, est nouveau et, mélangé

fabrique et commercialise des réducteurs de vitesse, a reproché à la société Giat industries (Giat), à sa holding Gitech et à ses filiales Foc transmissions (Foc) et Compagnie engrenages et réducteurs Messian

déduire que l'obligation de la société Vallon n'était pas sérieusement contestable ; qu'ainsi la première branche du premier moyen est sans fondement, et la seconde irrecevable comme nouvelle et mélangée

tarifaire 0712, libellée « Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés », sous-position 0712 90 30, libellée « – autres légumes ; mélanges

Par jugement rendu le 9 août 2012 le Tribunal de Grande Instance de Brive a considéré que l'existence de dysfonctionnements affectant l'installation de chauffage réalisée par la SARL ESPACE MEDIANE était

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Fonderie Industrielle et Mécanique Appliquée dite FIMA, demeurant ... place de l'Hôtel de Ville à Nanterre (Hauts-de-Seine),

sauraient fonder au surplus, dans ce contexte de grave délinquance sur une longue période, une confusion de peine facultative ; que la jurisprudence invoquée du service de l'application des peines de Melun

Cette indemnité est calculée selon les dispositions conventionnelles », c'est-à-dire, selon l'annexe I à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

D... précisait que s'il avait confié des travaux de carrosserie et de peinture à la société, pour autant il ne lui avait jamais confié des travaux mécaniques, puis soulignait que son seul interlocuteur

. - De même le choix d'un tirefort mécanique au détriment de l'installation d'un treuil électrique qui aurait sans doute allongé les délais constitue un choix d'entreprise.

établi que les responsables de la station des Orres n'avaient pas mis en place les procédures permettant d'assurer la sécurité normale des clients dès lors qu'ils n'avaient ni arrêté les remontées mécaniques

équipé d'un moteur diesel Peugeot qui avait fait l'objet d'un "échange-standard" en avril 1988 et bénéficiait d'une garantie de 6 mois à compter du 2 août 1989 ; que ce moteur a connu des ennuis mécaniques

très importante, qu'il faisait assurer l'entretien par du personnel, des locaux communs, sanitaires, douches, bac à linge et bac à vaisselle ; qu'il était organisé une vente de petite épicerie, de melons