"au demeurant, que la procédure mentionne d'autres salariés qui, exposés au même contexte, se sont refusés à rédiger de telles attestations ; "toutefois, qu'en ce qui le concerne, le jugement mérite

qu'il savait destinée à faire la preuve de l'activité de son épouse en vue de sa demande d'inscription sur la liste des conseils juridiques, ni sur les effets de cette assertion lors de l'examen du mérite

très importante, qu'il faisait assurer l'entretien par du personnel, des locaux communs, sanitaires, douches, bac à linge et bac à vaisselle ; qu'il était organisé une vente de petite épicerie, de melons

qui ont correctement qualifié les faits retenus à la charge du prévenu ; que les débats devant la Cour ont conforté ces éléments ; qu'en définitive, le jugement entrepris, s'agissant d'Avidis Y..., mérite

intellectuelle", qui reprend les dispositions de l'article 2 de la loi du 11 mars 1957, protège les droits de l'auteur sur toutes les oeuvres de l'esprit, quel qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite

observation, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que, en l'état de son comportement, l'intéressée s'était vue priver d'augmentation de rémunération au mérite

normalement, énonce qu'il aurait bousculé un fonctionnaire de police sans avoir égard à l'argumentation du demandeur selon laquelle Taki, qui n'avait opposé jusqu'alors aucune résistance, avait été menotté

1992 faisant état d'un salaire brut mensuel de 6 992 francs); que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant dans la procédure, l'estimation à 450 000 francs de ce préjudice est raisonnable et mérite

télévision payante étroitement lié au marché de l'internet haut débit, pour tenter de s'approprier des parts sur ce marché connexe afin d'y obtenir un avantage à moindre coût et sans rapport direct avec ses mérites

demande tendant à constater le caractère abusif du refus opposé par le bailleur, sans rechercher si elle n'était pas, à tout le moins et le cas échéant, saisie d'une défense au fond en ce sens, sur les mérites

précontractuel s'est borné à retenir que l'absence de mention de la nécessité d'une double méthodologie entre REL et entretien courant était anodine, pour en déduire que cela relevait de l'appréciation des mérites

MELLOTTEE.- AVOCATS : MM. ROUSSEAU, FORTUNET ET VIDART. A RAPPROCHER : 14 JANVIER 1954, BULL. 1954, IV, NO 16, P. 10 ; 23 JANVIER 1958, BULL. 1958, IV, NO 120, P. 87.

MELLOTTEE. - AVOCATS : MM. LE PRADO ET MARTIN-MARTINIERE.

MELLOTTEE. - AVOCATS : MM. CONSOLO ET LE SUEUR.

MELLOTTEE. AVOCATS : MM. NICOLAS ET COLAS DE LA NOUE.

MELLOTTEE.- AVOCATS : MM. NICOLAS ET LE SUEUR. A RAPPROCHER : 17 NOVEMBRE 1961, BULL. 1961, IV, N 951, P. 754.

MELLOTTEE. AVOCATS : MM. RAVEL ET DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 12 FEVRIER 1959, BULL. 1959, IV, NO 203, P. 167 ET L'ARRET CITE.

MELLOTTEE.- AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET ROQUES.