R..., poursuivi des chefs de tentative d'homicide volontaire sur ascendant et de menaces de mort réitérées, et décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure

d'interdiction du territoire français pour violences habituelles sur mineur de quinze ans, aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, complicité d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans et menaces

du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté, la chambre d'accusation, après avoir relevé la peur dont témoignait Martine X... à l'égard de son mari au moment des faits, et les menaces

confirme que Pascal X... a pénétré au volant d'un véhicule automobile dans un groupe d'une trentaine de salariés manifestant devant le siège d' un journal régional, puis, se sentant, selon ses dires, menacé

paiement du solde dû ; que Mme Z..., épouse X..., a fait valoir que la demande en paiement ne pouvait prospérer à son encontre, le contrat du 1er avril 1987, qui n'avait pas pour objet l'entretien du ménage

pu en discuter contradictoirement ; "alors qu'en l'état d'une citation directe fondée sur une enquête incomplète et irrégulière en l'absence de saisie incidente du journal intime de la femme de ménage

injures proférées par le salarié qui avait travaillé plus de 34 ans dans l'entreprise et qui avait toujours donné satisfaction étaient partiellement excusées par de fortes pressions psychologiques et une menace

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu selon le jugement attaqué que Mlle Y... engagée le 1er septembre 1989 en qualité de femme de ménage

si celui-ci ne se rendait pas acquéreur en raison d'une disposition d'un plan d'urbanisme ou d'occupation des sols, génératrice d'une dépréciation sensible de l'immeuble, et, éventuellement, d'une menace

Olivier X..., demeurant ... 572, 89100 Sens, en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit de la société Ducher-Menat, société en

garait vers 5 heures du matin sur la place d'une ville italienne, le chauffeur de la société Joguet était attaqué par six malfaiteurs qui, après avoir brisé la glace droite de la cabine et sous la menace

. ; que, selon les dires de son patron, l'équipage de L'Accalmie, se sentant menacé, a coupé le câble tenant le filet qu'il était en train de remonter ; que M.

déplacées" et de leur faire des avances en vue de relations sexuelles, l'une d'entre elles lui reprochant également d'avoir tenté de l'embrasser de force ; que, le 25 octobre 2000, Mmes Y... et Z... l'ont menacé

en considération la moyenne annuelle des revenus cumulés des conjoints, avant de déduire la somme représentant le revenu professionnel de l'épouse, a défalqué du montant des ressources annuelles du ménage

A l'issue de l'information, qui avait été étendue à des faits de menaces ou intimidations pour déterminer une victime à se rétracter, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 6.

Le 6 octobre 2016, elle brandit la menace « Un refus à vos risques et périls », pour le plus grand plaisir d'Enedis. » 3. Le tribunal correctionnel a relaxé M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ La société Ménager

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ La société MDA Company (Ménager