La SA d'HLM [Localité 1] précise que le montant de la dette s'explique en partie par l'application d'un surloyer. Elle informe également que son locataire a délivré son congé.

. ; qu'il en est en effet ainsi de Mmes Mathilde B..., Aurélie C..., Hélène D..., Olivia E... et Sophie F..., ayant toutes unanimement indiqué n'avoir jamais rencontré M.

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier présent lors du prononcé. EXPOSÉ DU LITIGE M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge

par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P], demeurant Chez [H] [O] - [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [F] [G] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[V] [L] un crédit à la consommation d'un montant de 16000 euros, remboursable en 74 mensualités de 268,98 euros assurance incluse, moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 4,48 % et un taux annuel

MINUTE N° 362/23 Copie à - Me Claus WIESEL - Me Mathilde SEILLE Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Madame [K] [P] épouse [O] née le 06 Janvier 1972 à CHARTRES (EURE-ET-LOIR) de nationalité Française Profession : Infirmière 14 rue de Miamville - Le Gorget - 28300 SAINT PREST représentée par Me Mathilde

ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/159 Rôle N° 16/12519 [G] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me MATHIEU

assistée de Me Cyrille AMAR de la SELARL LAVOIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0515 INTIMÉES LA SOCIÉTÉ PARALU [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Il prévoyait notamment l'octroi de deux crédits à moyen terme d'un montant de 8.909.579 euros et et de 5.430.296 euros. Ceux-ci ont fait l'objet d'un contrat le 29 juin 2016.

Il prévoyait notamment l'octroi de deux crédits à moyen terme d'un montant de 8.909.579 euros et et de 5.430.296 euros. Ceux-ci ont fait l'objet d'un contrat le 29 juin 2016.

Il prévoyait notamment l'octroi de deux crédits à moyen terme d'un montant de 8.909.579 euros et et de 5.430.296 euros. Ceux-ci ont fait l'objet d'un contrat le 29 juin 2016.

du montant hors taxe final des travaux.

SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE (SBE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentées par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY

Mme [U] [P] a formulé trois demandes de retrait le jour même pour les montants respectifs de 31 448,15 euros, 5 000 euros et 1 000 euros.

Le montant des dépenses courantes du ménage est apprécié par la commission, soit pour leur montant réel sur la base des éléments déclarés par le débiteur, soit en fonction du barème fixé par son règlement