Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE -S.O.T.E.M.-, - les conclusions de M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une panne de moteur survenue au mois de février 2002, la société Amphitrite a confié un navire pour réparation à la société Sablaise de mécanique

Article 3 : La société constructions mécaniques de Normandie est condamnée à verser 10 000 F à l'Etat au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES, - les conclusions de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SAS ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE Références : 2025G00017 / 2025J00229

- Condamnons la SNC DALLA VERA à payer à la SCI DU BOIS MERRAIN la somme de SIX MILLE FRANCS (6.000 francs) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

MOTIFS 1- Sur le prononce du divorce Yves X... et Mélanie Z... ont contracté mariage le 7 avril 1984. Mélanie Z... a présenté une requête en divorce le 3 juin 2003.

ENTRE : Madame Mélanie X... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société industrielle carrosserie et mécanique automobile (SICMA), société

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Méganne

3e, 0814 Barcelone (Espagne), 5 / la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est ..., 6 / la Société pour l'administration des droits de reproduction mécanique

L'indice de Magnin était de 22,6 et un indice de 23 est préférable pour augmenter les chances de succès.

JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 25/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQZ Affaire : [U] [F] C/ [W] [N] - [S] [E] épouse [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie

La SARL ATELIER MÉCANIQUE DU GAVE a émis deux factures pour un montant total de 39.312 €, que la SA COPLAND n'a pas payées.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 août 1991 et 6 décembre 1991, présentés pour la COOPERATIVE AGRICOLE DE CULTURE MECANIQUE

et d'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin à la SA des Remontées Mécaniques de Megève ; - de mettre à la charge de la commune de Megève ou du pétitionnaire la somme de 2 000

et d'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin à la SA des Remontées Mécaniques de Megève ; - de mettre à la charge de la commune de Megève ou du pétitionnaire la somme de 2 000

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juin 2022 et le 21 octobre 2023, la SA des Remontées Mécaniques de Megève conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association MEHVA à lui