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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203911_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102990_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
- l'arrêté attaqué a été pris par une autorité non habilitée ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché de plusieurs erreurs de faits tenant à la date d'engagement de son époux dans la légion
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e29c
13 octobre 1993
13 octobre 1993
péricarde et la paroi ventriculaire droite, constituant un volumineux hémopéricarde, a pu, selon le médecin légiste, provoquer la mort par un mécanisme de tamponnade ; que l'expert affirmait que cette lésion
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Société [17] [Adresse 14] C/ [M] [E] [7] C.C.C le 23/01/25 à: -Me MANTE-SAROLI -Me LEBRUN -[17] [Adresse 13] (par LRAR) -M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db036d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [E] [D] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Chahinesse BELLACHE, substituant Maître Jennifer LEBRUN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507927_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304212_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 juin 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302060_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302061_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306999_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307586_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Balussou, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303496_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRéférés
6a1a078fcdc6046d476c0e51
20 mai 2026
20 mai 2026
Prononcée par Anne LECARON, Président, . Ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, .
Source officielle8ème chambre
DTA_2209183_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206424_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f4
7 octobre 2008
7 octobre 2008
, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206917_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 septembre 2022 à 15 heures, en présence de Mme Aras, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations
Source officielle8ème chambre
DTA_2308647_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309085_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 101 sur 381