Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la collectivité territoriale de Martinique, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Une note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2023, a été présentée par M. A; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme A et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du Centre national de

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Grand port maritime de Marseille et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

B A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable ; 2°) de condamner

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Victor Hugo 21 et à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du centre

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la communauté de communes des Pays du Sel et Vermois, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis

F..., représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, responsable des conséquences dommageables de la maladie ayant entraîné le décès de M. E...

B D et Mme C D, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 336 000 euros en réparation de leurs préjudices personnels résultant du décès de

A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser la somme de 43 308 euros en réparation de ses préjudices

A B, représenté par Me Labrunie, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de ce qu'il a accepté la proposition d'indemnisation du Comité d'indemnisation des victimes

B A, représenté par Me Labrunie, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de ce qu'il a accepté la proposition d'indemnisation du Comité d'indemnisation des victimes

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2019, 22 septembre 2020, 9 février et 9 novembre 2022, Mme D B, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, Mme A, représentée par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

G A, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité totale de 205 292,40 euros en réparation de leurs préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux