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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87759

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

ARRÊT No R.G : 04/03871 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 juillet 2004 ROUSSEL SICA FRUITIÈRE DES COSTIÈRES D'ESTAGEL C/ BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3141

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669b5307a3418ee2ae72d160

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7db

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

MARTIN INVEST, rep/assistant : la SCP RIBAUT - No du dossier 23164 Intimés : Monsieur Jacques Y... pris tant à titre personnel qu'en sa qualité de président de la société In Extenso Languedoc Roussillon

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb824

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Puits Sec, Chemin de la Basse à Toulouges (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1985 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société anonyme EURO FRUITS ROUSSILLON

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9596

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 ) de l'ASSEDIC AGS Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9597

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 ) de l'ASSEDIC AGS Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9598

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 ) de l'ASSEDIC AGS Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e89

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Tour 3, appartement 289 à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de : 1 ) les ASSEDIC-AGS Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90384

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] Défendeur : la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon Requête n° : 1114/25 Ordonnance n° : 90384 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424086

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

domicile, les policiers ont retrouvé deux auto-radios dont l'un de marque Sony avait les fils arrachés, l'autre de marque VDO/Peugeot dont la façade présentait des signes de pesée provenait d'un vol à la roulotte

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef98

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

cour d'appel ne pouvait affirmer qu'il y aurait eu communauté de vie entre Victor D... et Anthony Z..., sans répondre aux conclusions de Victor ory faisant valoir que Anthony Z... vivait dans une roulotte

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f41

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la SGS Thomson, dont le siège est zone industrielle à Rousset

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007865765

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

jugement du 10 juin 1992 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de la commune de Lattes, annulé l'arrêté du 20 avril 1990 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838770

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 février 1992 et 24 juin 1992, présentés pour l'union régionale des producteurs de granulats du Languedoc-Roussillon

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6ec6cdc6046d476146ad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8048cdc6046d47b9cd7f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8066cdc6046d47b9cfa0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efc323cdc6046d47c2eb7f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f13713cdc6046d47e5f13f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle

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