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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372158cd580146773f2fda

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Aurélien, Herman E..., 4°/ de Mme Jeanne F..., 5°/ de M. L... X..., 6°/ de Mme Marie, Gabrielle Z..., née Calixte, 7°/ de Mme G... Galicia, 8°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20e94c4cf860008dff562

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Christian CAMBOULIVE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204156_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Bordeaux Métropole et la commune de Blanquefort, représentés par Me Heymans, demandent au juge des référés d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403392_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508808_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représentée par Me Heymans, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine l’informé de sa décision de recouvrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414055_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415506_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420906_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422792_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503059_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Hermann Jager 1 2/4-1 N° 2426026/4-1

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0dde

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1986 par la conseil de prud'hommes de Haguenau (section activités diverses), au profit de Madame HERRMANN X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cf4

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Louis Edouard G..., demeurant section Corossol à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 2°) Mme Marie-Hermane G..., née K..., demeurant section Corossol à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 3°) M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774017a4

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Karl, Hermann X..., demeurant Neustrasse 8 - 5912 Hilchenbach (Allemagne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322978_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325671_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325987_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327378_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327620_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327631_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328085_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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