Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination Société d'alimentation des Nouvelles Galeries, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

3e), ... ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination SA Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

3e), ... ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination SA Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Gérard, demeurant Les Palmiers, avenue de Provence à Vence (Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Grasse, au profit de M. Y...

Gérard X..., 2°/ Mlle France Y..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Grasse (4e chambre, 1re section), au profit d'Henry Y..., décédé, aux droits

Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ..., Les Cigales, 06150 Cannes-la-Bocca

X... général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, dont le siège social est ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1992 par le tribunal de grande instance de Grasse

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2019, Mme A B doit être regardée comme contestant un titre de recette émis le 10 octobre 2019 à son encontre par le centre d'action communal de Grasse

A... demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération du Pays de Grasse à lui verser la somme de 14 679,50 euros en réparation du préjudice résultant de travaux de voirie ; 2°

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 N° 2012/ JMC/FP-D Rôle N° 09/22381 [O] [H] C/ SAS HYPER GRASSE

remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Grasse

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Fabien COLLADO Me Joëlle HELOU-MICHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de Grasse

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Marie-France GERAUD - TONELLOT Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse

CHERFILS / IMPERATORE Me Jean-Marie JAUFFRES la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

FRANCOFER Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

[S] [L] Représentant : Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [B] Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 07 Janvier

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse

24.02.1983 à [Localité 4] (33), de nationalité française décédé à [Localité 5], le 19 avril 2018, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE