contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2019, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer

courriels par lesquels les salariés informaient la direction des plannings prévisionnels et des changements d'horaires, de nombreuses attestations aux termes desquelles des salariés indiquaient gérer

J... consistaient à « étudier et gérer les licenciements et cas litigieux, rédiger les mémoires en défense ou en demande pour le tribunal du travail, effectuer des recherches et des études de jurisprudences

obtenu que le 23 décembre 2015, ce dont il résultait que la condition suspensive était censée défaillie à cette date, et n'avait par conséquent pas pu se réaliser dans le délai laissé à l'acquéreur pour gérer

l'interprétation qu'elle donnait de l'article 746 du code général des impôts aux seules réductions de capital effectuées par des sociétés par actions, mais employait au contraire à plusieurs reprises les termes génériques

fournis par les parties, et au solde dérisoire qui en ressortait, l'impayé de loyers n'était pas démontré ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il incombait au premier chef à la société, mandatée pour gérer

de 78 658,90 euros et, après recours de l'organisme social (13 058,90 euros), dit qu'il reviendra à la victime une indemnité complémentaire de 65 600 euros ; "aux motifs que ces séquelles peuvent gêner

d'autre part de l'usage de la prétendue qualité de propriétaire de la parcelle concernée et enfin du non-respect de l'obligation que la parcelle mise à disposition soit en friche, étaient destinées à gérer

(arrêt p. 5 et 6) ; "1°) alors qu'aux termes de l'article R. 11 du Code de la route, aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse

février entre 6 h 10 et 6 h 25, l'éclairage des lieux était tel que les protagonistes ou les témoins ont pu suivre le déroulement sans que, en dépit de l'heure matinale, l'obscurité ait dérobé les jeunes gens

prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme contre lui est justifié par cette circonstance, alors que Christian X... donne tous les signaux révélant qu'il s'agit d'un alcoolique d'habitude incapable de gérer

façade ; qu'il expose que, durant toute l'existence de la société Bakanal, le seul dirigeant de cette société, comme de toutes les autres sociétés du groupe, fut Grégory Y..., lequel était interdit de gérer

inconcevable puisque Jacques Y... n'avait pas fait peser sur son frère l'obligation de faire un usage déterminé du compte ; " toutefois que Jacques Y... soutient qu'il avait donné mandat à son frère de gérer

blanche toujours" manifestaient "à la fin du cortège du Front National " et "venaient grossir les rangs du Front National " qui "en avait bien besoin", que le reportage montre ensuite des images de jeunes gens

preuve n'est pas rapportée de ce que Me X..., représentant légal de la société Sorenam, à l'époque des faits, puisque désigné par ordonnance du 29 décembre 1999 comme administrateur provisoire, pour gérer

que, sur la demande d'expertise toxicologique, il a déjà été procédé à une telle analyse dont les conclusions sont compatibles avec les déclarations de Y... et Z..., selon lesquelles les quatre jeunes gens

Philippe Y... ait pu être maladroit, il n'est en aucune façon établi que le prévenu ait agi de la sorte non seulement pour satisfaire ses propres passions mais encore en vue de pervertir les jeunes gens

président de la société anonyme "Paul et Marie X...", qui a son siège dans le Périgord, à Eymet (Dordogne), laquelle achète du foie gras à des producteurs régionaux installés en Dordogne, dans le Lot et le Gers