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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 2]

Chambre : N° Section : N° RG : 18/06587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -la SCP HADENGUE et Associés RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Affaire : [S] [T] épouse [T] [N] [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUIT AINE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 septembre 2013, les parties en ayant été préalablement avisées

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AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Lionel X... ... 21000 DIJON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile PION, avocat au barreau de

SCAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 avril

du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société VENTANA NARCASTET C/ [O] [E] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° Portalis DBVV-V-B7G-IDRH Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [R] [C] veuve [D] C/ [U] [A] épouse [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MHD/LD ARRET N° 190 N° RG 20/01882 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCE4 [P] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MHD/LD ARRET N° 193 N° RG 21/00071 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFFQ [J] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MHD/LD ARRET N° 194 N° RG 21/00072 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFFT [Z] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MHD/LD ARRET N° 195 N° RG 21/00073 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFFW [N] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

CONSTRUCTIONS CHAO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

[O] [U] [I] 199 rue Grande Bâtiment A, appartement A4 77300 FONTAINEBLEAU représenté par Me Cyril RAVASSARD Comparant DÉFENDEUR SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES 132 Impasse de la Châtaignière 69760 LIMONEST