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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2200841_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
se poursuit sous l'appellation nouvelle de " stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance " depuis 2017, stratégie renouvelée en 2022 ; - la commune de Clermont-Ferrand pilote
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04298_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 8 novembre 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Source officielleChambre 1
DTA_2102093_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
montant de 1 365,31 euros, n° 37697677833 d'un montant de 3 141,84 euros et n° 37697677933 d'un montant de 969,87 euros ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53121
19 février 1999
19 février 1999
Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 146 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 37181/97 CODUTO FERNANDO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53259
15 avril 1999
15 avril 1999
font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 296 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 38147/97 NATI FERNANDO
Source officielleRéférés
66a00641d9953d09165f004b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
-1 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Elisette ALVES, Vice-Président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Esrah FERNANDO
Source officielleRéférés
S.A.S. CARREFOUR PROPERTY FRANCEc/S.A
66996ec307d408f8d4c29cfa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire : C0156 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Esrah FERNANDO
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007894712
18 septembre 1996
18 septembre 1996
Fernando X... Y... ; M.
Source officielleChambre Sociale
686ca6e8ab48d770a9cb5da2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea60
4 janvier 2012
4 janvier 2012
INTIMÉ : Monsieur Fernando X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02547
5 décembre 2012
5 décembre 2012
X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Fernando X... demande le paiement des salaires entre le deuxième mois suivant l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail et la date de son
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007778740
23 mai 1990
23 mai 1990
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du 22
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007681436
30 avril 1980
30 avril 1980
A AUREC SUR LOIRE HAUTE-LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA PROTESTATION CONTRE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007642851
9 juillet 1975
9 juillet 1975
PAUL , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMOND-FERRAND REJETANT SA REQUETE TENDANT A OBTENIR UNE INDEMNITE D'UN MILLION DE FRANCS DE L'HOPITAL DE MOULINS
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835550
8 novembre 1993
8 novembre 1993
enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1990 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007783348
28 novembre 1990
28 novembre 1990
SOCIALE ; le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007790717
26 juillet 1991
26 juillet 1991
. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 4
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007899756
16 octobre 1995
16 octobre 1995
la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CANTALES ; la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CANTALES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 6 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleciv1
60794cbf9ba5988459c46b3b
13 novembre 1996
13 novembre 1996
légalement justifié sa décision, mettant cette Fondation et son assureur hors de cause ; Mais sur le moyen unique du pourvoi provoqué formé par le Centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f6b
12 mai 1971
12 mai 1971
RECOMMANDEE DE NOTIFICATION ADRESSEE A CHACUNE DES PARTIES INTERESSEES ETAIT ASSORTIE DE LA PHOTOCOPIE CERTIFIEE CONFORME DU PROCES- VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT- FERRAND
Source officiellePage 101 sur 996