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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8b09ba5988459c4e82b
7 janvier 1970
7 janvier 1970
SEQUESTRE EUT EFFECTIVEMENT RECU DU DEMANDEUR L'ORDRE DE PAYER LE MONTANT DES AVERTISSEMENTS QU'ELLE SUPPOSE AVOIR ETE TRANSMIS PAR LUI AU SEQUESTRE, N'A PAS CARACTERISE SA CONNAISSANCE ACQUISE DE LA FAUSSETE
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6079a8be9ba5988459c4ec5a
12 avril 1976
12 avril 1976
DIFFUSION DU TRACT INCRIMINE QUE LES PREVENUS SE SERAIENT BORNES A PRODUIRE ET QUI, LOIN DE CONTREDIRE LA REALITE DE L'EXCLUSION, LA REITERAIT ; " ET ALORS QU'ENFIN, LA PREUVE DE LA VERITE OU DE LA FAUSSETE
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6079a8759ba5988459c4d570
12 novembre 1998
12 novembre 1998
son salaire de septembre 1995, celui de son mari et un acompte de 3 000 francs sur son salaire d'octobre ; Attendu que, pour déclarer Arlindo B... coupable de faux, l'arrêt attaqué retient que la fausseté
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6079a87f9ba5988459c4d8cb
20 juin 1963
20 juin 1963
PORTANT SUR LA FIXATION DE LA PENSION ET QUE LA PLAIGNANTE DENONCE COMME MENSONGERE, NE SAURAIT CONSTITUER UN CERTIFICAT OU UNE ATTESTATION, AU SENS DES ARTICLES 161 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, LA "FAUSSETE
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6079a7e49ba5988459c4b460
2 mars 1978
2 mars 1978
RECHERCHER SI L'ALLEGATION INCRIMINEE NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME PORTANT ATTEINTE A LA CONSIDERATION DES PLAIGNANTS, SPECIALEMENT DANS LE DOMAINE PROFESSIONNEL, EN PRONONCANT, D'AUTRE PART, SUR LA FAUSSETE
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6079a8129ba5988459c4bc0b
2 février 1982
2 février 1982
QUALITES SUBSTANTIELLES ET DES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE L'IMMEUBLE, AINSI QUE SUR LES CONDITIONS DE SON UTILISATION ET LES RESULTATS QUI POUVAIENT EN ETRE ATTENDUS ETAIENT DES INDICATIONS DONT LA FAUSSETE
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6079a8459ba5988459c4c3ee
12 janvier 1989
12 janvier 1989
n'a pu se méprendre sur l'identité ou la qualité de ces derniers, a eu pleine connaissance de ces déclarations ou dépositions et a été mis en situation de pouvoir les combattre ou d'en démontrer la fausseté
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6079a8499ba5988459c4c662
20 février 1986
20 février 1986
constitution de partie civile et fixé le montant de la consignation ; Mais attendu qu'en s'abstenant de rechercher la date à laquelle les parties civiles avaient eu la possibilité de constater la fausseté
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55342
7 juillet 1972
7 juillet 1972
. ; QUE PAR LETTRE DU 24 AOUT LA SOCIETE AVAIT RECONNU LA FAUSSETE DU GRIEF INVOQUE CONTRE L'INTERESSE ET AVAIT DECLARE QU'IL N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE PROFESSIONNELLE NECESSITANT SON RENVOI IMMEDIAT
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e43197681ed727f2a654c9
4 octobre 2025
4 octobre 2025
la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2025 Le 04 Octobre 2025 Devant Nous, Magali PALEE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Heimaru FAUVET
Source officielleSociale A salle 1
63db68e304a8de05deba6a68
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Cette présomption pouvant toutefois être combattue, il incombe aux intimés de démontrer la fausseté de ces éléments ou, à les supposer matériellement exacts, que M.
Source officielle1ère chambre sociale
696a7256cdc6046d478cb632
15 janvier 2026
15 janvier 2026
apparent aux termes duquel était convenue une rémunération mensuelle de 4 607,42 euros et, hormis des allégations de suspicion de fraude qu'aucun élément n'étaye, aucun élément de nature à prouver la fausseté
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e030
24 mars 1969
24 mars 1969
AIT AGI SCIEMMENT, C'EST-A-DIRE EN CONNAISSANT LA FAUSSETE DU RECU DONT IL A PRETENDUMENT FAIT USAGE"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X...
Source officielleJuge Libertés Détention
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
l'établissement d'accueil, en date du 10 juillet 2024, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté un patient calme, et apragmatique, une persistance de la méfiance et de la fausseté
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Heimaru FAUVET
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686846ac4965b5d9df32806c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Heimaru FAUVET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00336
24 mars 2020
24 mars 2020
C..., mais produit par lui devant la juridiction appelée à statuer, et dont la fausseté sera démontrée en appel, de sorte que M.
Source officiellecr
Le 11 janvier 2014, M. X... a déposé plaintec/Mme C
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00344
24 mars 2020
24 mars 2020
Pour dire n'y avoir lieu à suivre du chef de dénonciation calomnieuse, l'arrêt attaqué énonce que la fausseté des violences dénoncées par Mme C... n'est pas établie, la cour d'appel de Versailles ayant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100577
25 mai 2016
25 mai 2016
avoir été enceinte des oeuvres de Monsieur [W] lors de son départ du domicile conjugal, mais avoir interrompu sa grossesse et ayant versé aux débats une attestation médicale afin d'en justifier, la fausseté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310294
13 juillet 2017
13 juillet 2017
par la SCI de la condition tenant à la construction PLS était suffisamment établie par les simples indications portées par la SCI dans ses écritures, indications dont l'EPFIF n'établissait pas la fausseté
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