Le juge de l’exécution a taxé les frais de poursuite à la somme de 7.351,75 Euros et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé à la réception des

Le juge de l’exécution a taxé les frais de poursuite à la somme de 7.794,77 Euros et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé à la réception des

les effets des actes auxquels il prête son concours ; qu'il lui appartient de remplir sa mission de façon efficace ; que la SCP de notaires ne conteste pas avoir diffusé sur le site de ventes aux enchères

[L] à lui restituer le véhicule automobile de marque Yamaha modèle 700 Grizzly n° de série 5Y4AMJ3W0J0500312 aux fins de sa mise en vente aux enchères publiques et dont le montant de la vente viendra en

parcelle de terrain située à [...], [...], figurant au cadastre sous les références section [...] d'une contenance de Oha 15a 94ca, sur la mise à prix de 1.750.000 euros, d'avoir dit qu' à défaut d'enchères

d'une évolution législative estimée trop contraignante pour les sociétés en cours de formation, - cette jurisprudence a fait l'objet d'un revirement, le 19 décembre 2002, en matière de folle enchère

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel Y..., depuis décédé aux droits de qui vient sa veuve Mme Y..., avait acquis le 8 juillet 1990, au cours d'une vente aux enchères organisée par M.

conclusions tendant à la réformation de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article 38 de la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères

[E] [J], épouse [P], devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence pour voir ordonner la liquidation et le partage des indivisions existant entre eux et ordonner à cette fin la vente aux enchères

de l'ancien article 262-1 alinéa 1er du Code Civil, ce qu'aucune des parties ne conteste ; Attendu que dépendait de la communauté une collection de vins rares qui a fait l'objet d'une vente aux enchères

Par requête du 22 septembre 2017, la BPALC a déposé une requête auprès du juge-commissaire du tribunal de commerce de Troyes afin d'être autorisée à faire procéder à la vente aux enchères publiques, en

E... son épouse à faire paraître : .un avis de vente aux enchères dans l'édition Guadeloupe du journal France Antilles .deux avis simplifiés de vente aux enchères dans deux journaux nationaux du choix

Z..., administrateur ; que le juge de l'exécution, par décision du 17 décembre 1998, a ordonné la vente aux enchères publiques des biens figurant à l'inventaire joint au procès-verbal d'expulsion ; que

de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...] , 2°/ au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères

Jacques X...a été cité à comparaître devant elle pour infraction à l'article 11 du décret du 29 mars 1985 sur la tenue des procès-verbaux de vente aux enchères pour avoir modifié ultérieurement à la vente

B..., signataire des décisions en litige, a été apposée sur l’arrêté à l’aide d’un tampon encreur. Il produit au soutien de cette affirmation d’autres arrêtés signés par M.

Il soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : - elles sont entachées d'un vice de forme dès lors que la signature a été apposée par un tampon encreur et ne remplit ainsi

[S] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR ordonné la vente aux enchères publiques des biens immobiliers composés d'une maison d'habitation et terrains agricoles sis [Adresse 4] et