Y... n'a, au cours de sa garde à vue, et après notification des taux toxicologiques déterminés par voir d'analyse sanguine, pas donné suite à l'offre d'une contre-expertise lui ayant alors été expressément

; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 485, alinéa 3 du Code de procédure pénale qui s'applique aux décisions rendues par les cours d'appel, en vertu de l'article 512 dudit Code, il est donné

à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; que c'est donc au regard de ces dispositions que doit être appréciée la culpabilité du prévenu ; qu'il ressort des pièces du dossier

; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de prescription ; "aux motifs que la découverte des infractions a été rendue difficile en raison de la complexité particulière du dossier

effectués par la caisse et de faire face à des frais qui avaient augmenté de façon inquiétante et dépassaient largement les capacités de la mutuelle ; mais qu'il n'en demeure pas moins que rien au dossier

, alors que la version des faits donnée par Ernest Y...

et s'entretenir librement avec lui ; que X... a pu ensuite s'expliquer en présence de son conseil ; que lors du débat sur la détention, Me Y... s'est expliqué après avoir pris connaissance du dossier

Assignée par procès-verbal de recherches infructueuses à l’adresse des lieux loués, la société LE PAIN DORE n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tuteur aux biens du dossier médical du majeur

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n° 2013-377 du 5 décembre 2013 portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société Renault Trucks d'un traitement automatisé de données

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de copie des documents suivants : 1) son dossier

CETAT34-02-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - DOSSIER D'ENQUETE - Composition du dossier - Appréciation sommaire

CETAT34-02-01-01-01-005,RJ1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - DOSSIER D'ENQUETE - COMPOSITION DU DOSSIER -Rénovation

Sur la dissimulation de l'identité, ce motif n'est pas admissible pour la prolongation, il a donné une identité, on lui reproche de ne pas avoir donné la bonne, mais on ne le sait pas, il n'a toujours

en pleine propriété, et n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 14 et 15, donnés en nue-propriété, tenir compte de leur valeur réelle au jour de l'aliénation dans leur état au jour de la donation ; Attendu que, sous le

la sécurité sociale étant expiré ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que figure au dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[Z] [L] des chefs de viol et agression sexuelle, aggravés, enregistrement et détention d'images pédo-pornographiques, a rejeté leur demande de communication de pièces du dossier.