Pour déclarer irrecevable la demande en paiement de dommages et intérêts pour manquements de la banque à ses devoirs d'information et de mise en garde, l'arrêt relève que M.

c'est-à-dire de transmettre un ordre ferme du client à son employeur, sans que la circonstance que ce dernier puisse accepter ou non ladite commande ne permette de lui refuser ce statut ; qu'en affirmant pour dénier

La société [N] [F] soutient que Mme [D] [C] avait accepté les deux devis signés par ses soins et également deux devis modificatifs qu'elle n'a pas signés ; elle indique que deux acomptes de 4 000 euros

Le 28 février 2023, la SAS L'EVASION accepte le devis n° GD686248 établi par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

Y..., l'arrêt énonce qu'un devis produit par celui-ci ne chiffre pas le coût des travaux de la remise en état des ouvrages endommagés, alors que ce document comporte à la fois le coût d'établissement d'une

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Quimper, 29 mars 2019), rendu en dernier ressort, suivant devis accepté le 13 décembre 2016 pour un montant de 1 556,31 euros, M.

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 janvier 1993), qu'en 1987, Mme X... a commandé, selon devis

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2023), à la suite d'un devis établi le 24 septembre 2018, M.

Selon devis n° 0128B en date du 21 novembre et n° 0133 du 13 décembre 2017, Madame [P] [H] et Monsieur [F] [K] ont, sur recommandation de la société d'architecte, confié à la SARL PROST PLATRERIE des travaux

. : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 25 mai 1992, Gilbert et Denis Y..., anciens actionnaires de la société Y... dont Pierre

. - Divers échanges par mail entre les parties - Un devis de l’entreprise « A.D.R » du 14 novembre 2022 de 1494 euros.

une perte de salaire déclarée et le montant de ses congés payés se trouvait réduit d'environ 3 000 francs qu'il avait réclamés à Lionel E... et à son employeur ; que ce dernier avait estimé ne pas devoir

Au mois d’octobre 2023, la société STEEL RENOV a établi, au nom de la société NEXITY, deux devis pour la réfection de l’appartement de Mme [V] : Un devis n°DE00000822 en date du 19 octobre 2023 d’un montant

A la signature du devis, un premier versement était effectué par la SAS VASC d'un montant de 1.200,00 € sur réception de la facture n° 2024/818 du 27 août 2024, mais le solde restait impayé.

Denis, - Z...

l'information qui est complète n'a pas permis d'établir l'existence des délits allégués par la partie civile ni même une quelconque infraction pénale ; "alors, d'une part, que la juridiction a le devoir

mère, qu'il relève que ceux, dont il décrit le comportement, avaient à plusieurs reprises exclusivement demandé au personnel soignant d'administrer au patient de la morphine et avaient exprimé leur désir