suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Somaco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle Y..., demeurant ..., La Plaine, 97411 Bois de Nèfles Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 12

[C] [M] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-22.484 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-22.354 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

immobilière (CITI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° Q 20-16.676 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis

FÉVRIER 2024 La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-23.108 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

2022 La Caisse générale de sécurité sociale de la [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-13.149 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis

Par arrêt en date du 8 octobre 2013, la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis a déclaré M.

pourvoi n° V 21-23.838 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

financière pour le développement de La Réunion (SOFIDER), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-18.399 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

La société Réunion holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-17.956 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-16.837 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

de liquidateur de la société Réunionnaise de vente de matériel de levage et de travaux publics, a formé le pourvoi n° S 24-13.566 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F665 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2025000124 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/ du 28 avril 2026 Nous, Fabienne LE ROY, Première Présidente de la Cour d'Appel de Saint-Denis

AMEDEE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.