couvert de SOCOOMEC et de CECD l'avaient été dans le cadre d'entreprises exerçant sur le territoire national en infraction bancaire ; que le prévenu a porté sa signature en qualité de témoin sur la curieuse

Jean-Paul D..., demeurant ... à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), 578/ de M. Jean-Marc C..., demeurant HLM La Soude, bâtiment D, ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 588/ de M.

En outre, la quatrième proposition, datée du 3 août 2021, pour un logement situé sur la commune de Plan-de-Cuques, n'a pas pu aboutir car elle a été retirée par l'Etat, réservataire de droit.

barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : Madame [R], [Z], [RV], [G] [E] épouse [K] née le 17 Avril 1957 à [Localité 54] (52) domiciliée : [Adresse 27] [Localité 37] représentée par Me Anne-Line CUNIN

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [K] [X] née le 14 Mai 1987 à [Localité 5] Chez Mme [M] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël CUNIN

PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-line CUNIN

C B et les occupants de la parcelle cadastrée CZ19 sise chemin des Taillais sur le territoire de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins (Loire-Atlantique), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal

A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Landes a mis en demeure le groupe des gens du voyage, qui occupe sans autorisation depuis le

A D et les occupants du terrain situé rue du Ried à Sermersheim, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2025 par le lequel le préfet du Bas-Rhin a mis en demeure

B et autres, représentés par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure de quitter, dans un délai de 48 heures,

[X] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Christelle Lextrait, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Michaël Cunin, plaidant, avocat au barreau de Valence INTIMÉES :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, la SARL My Expertise, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement n° 2303617

    Exemptions from these taxes applied, conditionally, to assets belonging to an enterprise owned by the de cuius or the giver, referred to hereafter as “enterprise assets” ( ondernemingsvermogen

particulier, de multiples ecchymoses sur le visage et sur le thorax (dont les dimensions variaient entre 2 et 21 cm de longueur) et plusieurs fractures des deux membres supérieurs – à savoir une fracture du cubitus

; que ses fiches de paye du mois de juin 2018 et du mois de janvier 2019 ne permettent pas de retenir une évolution de sa situation financière, laquelle n'est pas alléguée ; qu'il est tout de même curieux

L'arrêt de mise en accusation a relevé l'attitude curieuse de M.

[V] indiquait en retour « curieux comme fonctionnement de faire une remise une fois la marchandise partie.

Enfin l'inspecteur semblait curieux que des salariés embauchés à [Localité 1] se déplacent sur [Localité 61] alors que la SARL [68] dispose d'un cabinet et de salariés a [Localité 61].